La 43^ème réunion plénière de la CEPEJ a débuté par une session d’étude sur l’encadrement éthique et pratiques de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine judiciaire. Cette session a permis d’aborder des questions liées à l’automatisation des processus judiciaires, l’IA dans la prise de décision, ainsi que les défis liés à l’utilisation des technologies numériques dans l’administration de la justice.

La CEPEJ a fait le bilan suite à la publication récente du Rapport d’évaluation sur les systèmes judiciaires européens 2024, publié le 16 octobre dernier, qui fournit les principales tendances européennes en matière de budget, durée et efficacité des procédures, place de l’usager, professionnels de la justice. Il contient également des fiches de données par pays. Des évolutions de grande ampleur envisagées pour le prochain cycle 2026, ainsi que la création éventuelle de nouveaux indicateurs, ont été au cœur des débats.

Le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) a présenté un projet de Lignes directrices sur l'évaluation qualitative du travail des juges, et ses autres travaux sur la qualité du débat judiciaire ou l’accès à la justice.  

La réunion a également été l'occasion pour le Groupe de travail sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) de présenter la future base de données sur les pratiques visant à réduire l’arriéré judiciaire, l’outil sur l’aide à la mise en place d’un système de pondération des affaires. Une checklist pour la gestion du temps au sein des Parquets a été examinée par la CEPEJ en vue de son adoption.

Le groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) a également proposé un projet de lignes directrices sur la publication en ligne des décisions de justice et un Glossaire des termes liés à la cyberjustice et l’intelligence artificielle, à destination des professionnels de la justice, qui devrait être publié sur le site de la CEPEJ sous la forme d’une base de données évolutive.

La poursuite de l’opérationnalisation de la Charte de la CEPEJ sur l’IA par la mise en place d’évaluations pilotes de certains outils d’IA nationaux et le développement du Centre de Ressources sur l’IA et la cyberjustice ont également été évoqués lors de cette réunion plénière.

La mise en œuvre des différents programmes de coopération actuels de la CEPEJ visant à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice a enfin été présentée.

Cette dernière procèdera également à la réélection des membres du Bureau de la CEPEJ pour la période 2025-2026.

Lien vers l’Agenda