Le 21 novembre 2024, le Réseau européen de cyberjustice (ECN) de la CEPEJ a tenu sa réunion annuelle pour discuter des Lignes directrices sur les modes alternatifs de règlement en ligne des litiges, adoptées par la CEPEJ en décembre 2023.

Après un rappel des lignes directrices par Federica Casarosa, Professeur à l’European University Institute, Italie, certaines pratiques nationales ont fait l’objet d’une attention particulière : la plateforme ADR en ligne portugaise RAL+ « Resolução Alternativa de Litígios », présentée par Marta San-Bento, Chef de service de la résolution alternative des conflits, Ministère de la Justice, Portugal, ainsi que la négociation utilisant des algorithmes, présentée par Graham Ross, Avocat et médiateur, Membre fondateur du Conseil International pour la Résolution en Ligne des Conflits, Royaume Uni.

Cette année, l’intervention principale, suivie d’un débat, a été effectuée par Masha Medvedeva, Université de Leiden, Pays-Bas, concernant les possibilités et les limites des technologies en matière de droit et leur impact sur la pratique juridique.

Le REC est le forum d'échange et d'apprentissage mutuel de la CEPEJ sur la transformation numérique des systèmes judiciaires en lien avec les normes concernant les droits humains, composé d'experts et de praticiens directement impliqués dans la numérisation des tribunaux.

• Ordre du jour (en anglais)
• Negotiating with Algorithms ECN November 2024
• Online ADR Guidelines ECN November 2024
• RAL Portugal ECN November 2024
• Masha Medvedeva Legal Technologies ECN November 2024