Retour Gestion efficace du temps des procureurs et pratiques de réduction des arriérés à l'ordre du jour de la 37e réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire

Gestion efficace du temps des procureurs et pratiques de réduction des arriérés à l'ordre du jour de la 37e réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire

Les 29 et 30 octobre, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) s'est réuni à Strasbourg pour poursuivre ses travaux dans le cadre de son mandat 2024-2025. Le Groupe de travail a adopté le projet de "Checklist sur la gestion du temps judiciaire au sein des services des ministères publics", accompagné d'une note explicative, en vue de le présenter à la CEPEJ pour adoption lors de sa session plénière qui se tiendra en décembre 2024.

Cet outil a également pris en compte les commentaires du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) qui a été consulté, afin de s'assurer qu'il répond aux besoins des praticiens. Le Groupe de travail a également poursuivi ses discussions sur les méthodologies de pondération des affaires, pour lesquelles un outil est en cours de préparation. L'état d'avancement de la mise en place de la base de données relative aux pratiques de réduction de l'arriéré a également été présenté.

Le CEPEJ-SATURN a par ailleurs examiné l'impact potentiel de l'intelligence artificielle sur l'efficacité des tribunaux, avec la participation d'un représentant du CEPEJ-GT-CYBERJUST. En outre, un outil permettant de mesurer la durée des étapes de la procédure civile, ainsi que l’étude sur les outils de mesure de la charge de travail dans les systèmes judiciaires ont été examinés. L'ordre du jour incluait enfin une discussion sur l'amélioration de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et certains thèmes de travail futurs du CEPEJ-SATURN dans le cadre du futur mandat pour 2026-2027.

 


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STRASBOURG, FRANCE 29 - 30 OCTOBRE
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