Dans le cadre de la Présidence maltaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, à l’initiative de son Président, M. Francesco Depasquale, la CEPEJ a convié ses différents Groupes de travail et son Bureau à se réunir à la Valette (Malte) les 20 et 22 octobre 2025, pour une Conférence sur le thème “ Les défis d’une justice digitalisée plus efficace et centrée sur les usagers en Europe ” et un échange de vues sur les activités à venir, en préparation du Plan d’action pour la CEPEJ pour 2026 – 2029 et du programme d’activités de la CEPEJ qui sera adopté lors de sa 45ème réunion plénière, les 4 et 5 décembre prochains.
M. Jonathan ATTARD, Ministre de la justice et de la réforme du secteur de la construction de Malte, a ouvert la Conférence en rappelant que, « En parfaite adéquation avec les objectifs du prochain plan d'action de la CEPEJ, Malte réaffirme sa conviction inébranlable que l'État de droit est la pierre angulaire de la gouvernance démocratique et de la cohésion sociale. Nos réformes judiciaires, qu'elles soient numériques, procédurales ou institutionnelles, sont toutes fondées sur le principe selon lequel l'État de droit doit être préservé, renforcé et rendu accessible à tous ».
Si le Plan d’action actuel, met en avant la nécessité d’accompagner l’évolution des systèmes judiciaires nationaux de la justice-papier à la justice numérique dans le respect des principes fondamentaux, la CEPEJ devrait faire figurer parmi ses priorités pour les années à venir le respect de l’Etat de droit et de la confiance des usagers. Les récentes critiques publiques de décisions de justice, l’utilisation non maitrisée d’outils d’intelligence artificielle par les professionnels de la justice, les difficultés d’accès à la justice pour certaines catégories de la population, même au-delà des risques de fracture numérique et l’absence de confiance de certains usagers dans leurs systèmes judiciaires, obligent la CEPEJ à prendre en compte ces défis tout en poursuivant sa mission générale d’assurer une justice de qualité et plus efficace.
Les discussions sur les défis de la justice et sur les travaux futurs de la CEPEJ se poursuivront lors d’un échange de vues avec le Président de la CEDH, Mattias Guyomar, le 22 octobre, au cours duquel les possibilités d’une coopération plus effective entre la Cour et la CEPEJ seront discutées, notamment la possible utilisation des statistiques judiciaires nationales pour la préparation des décisions de la Cour.




