Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) se réunira à Strasbourg les 9 et 11 avril 2025. Les discussions porteront principalement sur la pondération des affaires – une méthode d'évaluation de la charge de travail des tribunaux basée sur la complexité des affaires - sur laquelle un outil est actuellement en cours de préparation afin d'aider les États à améliorer l'efficacité des systèmes judiciaires.
Les autres sujets à l'ordre du jour sont l'impact potentiel de l'intelligence artificielle sur l'efficacité des tribunaux et la durée des procédures civiles. Le Groupe de travail a en effet entrepris une analyse détaillée de de la durée des différentes étapes procédurales des affaires civiles et des causes des retards pour chaque étape. Dans ce cadre et pour la première fois, des représentants de tribunaux appartenant au Réseau des tribunaux pilotes de la CEPEJ participeront aux discussions afin de réfléchir aux solutions possibles pour remédier à la longueur excessive des procédures civiles.
Le Groupe de travail étudiera également le fonctionnement des outils de mesure de la charge de travail utilisés dans les tribunaux à travers l'Europe et les nouvelles priorités envisageables à inclure dans son projet de mandat pour 2026 et 2027 qui sera examiné par la CEPEJ en décembre prochain.
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