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Un Guide sur les enchères judiciaires électroniques adopté et publié par la CEPEJ

Lors de sa 40ème réunion plénière qui s’est tenue à Strasbourg les 15 et 16 juin 2023, la CEPEJ a adopté un Guide sur les enchères judiciaires électroniques. Ce Guide s'adresse aux Etats qui cherchent à mettre en place un système d’enchères électroniques judiciaires ou à améliorer l’existant, afin d’accroître l'efficacité de son processus d'exécution. Il contient une analyse des avantages et des risques associés aux enchères électroniques judiciaires, une illustration des principales étapes de l'enchère, une liste de principes et d’exigences du système ainsi que des bonnes pratiques. Enfin, le Guide est complété par une checklist pour vérifier sa qualité et une étude comparative détaillant la mise en œuvre des enchères judiciaires électroniques dans les États membres du Conseil de l'Europe.

Strasbourg, France 16 juin 2023
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