Suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Serbie
Signature et ratification
- Signée le : 16 mai 2005
- Ratifiée le : 14 avril 2009
- Entrée en vigueur : 1 août 2009
Serbie - 4e cycle d'évaluation | En cours
Focus: Vulnérabilités à la traite des êtres humains et mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs
(done) 
Questionnaire du GRETA pour le 4ème cycle
EN - FR | envoyé le 1 juin 2021
(le GRETA peut ajouter des questions spécifiques par pays, indiquées le cas échéant dans la réponse au questionnaire ci-dessous)
(done)
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA
EN | reçue le 1 octobre 2025
(done)
Visite de suivi du GRETA en Serbie
(working)
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement
Recommandation du Comité des Parties
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties
Serbie – 3e cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains
Questionnaire du GRETA pour le 3ème cycle : EN - FR | envoyé le 1 juin 2021
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN - SRP | reçue le 29 septembre 2021
Annexe 1 [EN] | Annexe 2 [FR] | Annexe 3 [SRP] | Annexe 4 [SRP] | Annexe 5 [SRP] | Annexe 6 [SRP] |Annexe 7 [SRP] | Annexe 8 [SRP]
Visite de suivi du GRETA en Serbie: EN - FR | 16 au 20 mai 2022
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR - SRP | publié le 16 juin 2023
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR | adoptée le 16 juin 2023
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN - SRB | reçue le 11 juillet 2025
Serbia - 2ème cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants
Questionnaire du GRETA pour le 2ème cycle : EN - FR | envoyé le 8 juin 2016
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 8 février 2017
- Information on Philip Morris' operations in Serbia [EN]
- Draft law on foreign nationals [EN]
- Informational poster on migrants [EN/SRP/URD/PUS/PRS/PER]
- Informational poster on migrants 1 [EN/SRP/URD]
- Informational poster on migrants 2 [PRS/PUS/PER]
Visite de suivi du GRETA en Serbie: EN - FR| 6 au 10 mars 2017
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR - SRP| publié le 29 janvier 2018
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 9 février 2018
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 8 février 2019
Serbie - 1er cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Aperçu de la mise en oeuvre de la Convention
Questionnaire du GRETA pour le 1er cycle : EN - FR | envoyé le 31 janvier 2012
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 1 juin 2012
- General Information regarding the Joint Programme of UNHCR, UNODC and IOM to Combat THB in Serbia [EN]
- List of bilateral agreements on various types of international legal assistance in criminal matters with a large number of countries [EN]
- Agreements closed by the Ministry of the Interior of the Republic of Serbia Promoting International Cooperation and Information Exchange [EN]
- Information on the Blue Heart Campaign implemented in Serbia in 2011 [EN]
- Continuous implementation of the Red Cross of Serbia anti trafficking Programme [EN]
- Description of the measures for social and economical empowerment implemented by the NGO “ATINA“ [EN]
- Study of Criminal Law System and Case Law for THB in Serbia [EN]
- Terms of reference: Fund for comprehensive direct assistance and social inclusion activities for victims of trafficking [EN]
Visite de suivi du GRETA en Serbie | 15 au 19 avril 2013
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR - SRP| publié le 16 janvier 2014
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 7 février 2014
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 19 mai 2016
Coopération
Un projet sur le renforcement de l'action anti-traite en Serbie (2023-2026) est mis en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie ».
CYCLES D'ÉVALUATION
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
Niveaux d’urgence des recommandations du GRETA
Le GRETA utilise trois niveaux différents de recommandations dans ses rapports :
« EXHORTE» - lorsque le GRETA évalue que la législation ou les politiques nationales ne sont pas conformes à la Convention, ou lorsqu'il estime que, malgré l'existence de dispositions juridiques et d'autres mesures, la mise en œuvre d'une obligation clé en vertu de la Convention fait défaut.
« CONSIDÈRE » - lorsque le GRETA estime qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations supplémentaires pour se conformer pleinement à une disposition de la Convention
« INVITE » - lorsque le GRETA évalue que les mesures prises pour se conformer à une disposition de la Convention sont déjà en place et devraient être poursuivies et pleinement mises en œuvre dans la pratique.
