Suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Géorgie
Signature et ratification
- Signée: 19 octobre 2005
- Ratifiée: 14 mars 2007
- Entrée en vigueur : 1 février 2008
Géorgie - 4e cycle d'évaluation | En cours
Focus: Vulnérabilités à la traite des êtres humains et mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs
(done)
Questionnaire du GRETA pour le 4ème cycle
EN - FR | envoyé le 4 octobre 2023
(done)
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA
EN | reçue le 13 février 2024
(done)
Visite de monitoring du GRETA en Géorgie
EN - FR | 23-27 septembre 2024
(done)
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement
EN - FR | Publié le 20 octobre 2025
(done)
Recommandation du Comité des Parties
EN - FR | adoptée le 18 décembre 2025
(working) Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties
Géorgie - 3e cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains
Questionnaire du GRETA pour le 3ème cycle : EN - FR| envoyé le 15 février 2019
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 2 juillet 2019
Visite de suivi du GRETA en Arménie : EN - FR| 4 au 8 novembre 2019
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR| publié le 16 mars 2021
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adopté le 4 juin 2021
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 7 juin 2023
Géorgie - 2e cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants
Questionnaire du GRETA pour le 2ème cycle : EN - FR | envoyé le 3 septembre 2014
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| 3 février 2015
Visite de suivi du GRETA en Géorgie | 22 au 26 juin 2015
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR| publié le 3 juin 2016
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 23 mai 2016
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 23 mai 2017
Géorgie - 1er cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Aperçu de la mise en oeuvre de la Convention
Questionnaire du GRETA pour le 1er cycle : EN - FR | envoyé le 10 février 2010
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN | reçue le 10 septembre 2010
Visite de suivi du GRETA en Géorgie | 11 au 14 avril 2011
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR| publié le 7 février 2012
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 13 novembre 2012
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 17 novembre 2014
CYCLES D'ÉVALUATION
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
Niveaux d’urgence des recommandations du GRETA
Le GRETA utilise trois niveaux différents de recommandations dans ses rapports :
« EXHORTE» - lorsque le GRETA évalue que la législation ou les politiques nationales ne sont pas conformes à la Convention, ou lorsqu'il estime que, malgré l'existence de dispositions juridiques et d'autres mesures, la mise en œuvre d'une obligation clé en vertu de la Convention fait défaut.
« CONSIDÈRE » - lorsque le GRETA estime qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations supplémentaires pour se conformer pleinement à une disposition de la Convention
« INVITE » - lorsque le GRETA évalue que les mesures prises pour se conformer à une disposition de la Convention sont déjà en place et devraient être poursuivies et pleinement mises en œuvre dans la pratique.
