Conférence conjointe Conseil de l'Europe - OSCE « Renforcer le rôle du secteur privé dans la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation du travail dans les chaînes d'approvisionnement »
La Division Anti-Traite du Conseil de l'Europe et le Bureau du Représentant spécial de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains ont co-organisé une conférence, le 28 mai 2024, à Sofia, Bulgarie, avec le soutien de la Commission nationale bulgare pour la lutte contre la traite des êtres humains, sur le thème "Renforcer le rôle du secteur privé dans la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation du travail dans les chaînes d'approvisionnement". L'objectif était de présenter une vue d'ensemble des développements politiques et juridiques concernant la diligence raisonnable en matière de droits humains, et d'échanger les meilleures pratiques et les leçons apprises sur la manière de prévenir et de combattre la traite des êtres humains et l'exploitation du travail dans les chaînes d'approvisionnement.
Les efforts de collaboration et le rôle du secteur privé dans la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation du travail mis en exergue lors d'une conférence et d'une table ronde en Bulgarie
Plus de 50 fonctionnaires, représentants du monde des affaires et de la société civile se sont réunis à Sofia pour discuter des efforts de collaboration dans la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail. Organisé par le Bureau du représentant spécial et...
Opening Remarks by:
Introduction to Human Rights Due Diligence in supply chains and the OSCE’s and Council of Europe’s approach to preventing and combating human trafficking for the purpose of labour exploitation
- Julia Schellhaas, Senior Adviser Supply Chains, OSCE Office of the Special Representative and Co-ordinator for Combating Trafficking in Human Beings
- Petya Nestorova, Executive Secretary of GRETA, Council of Europe: Presentation of CM/Rec(2022)31 on preventing and combating trafficking in human beings for the purpose of labour exploitation and other relevant Council of Europe work
Best practices of Human Rights Due Diligence in government policy frameworks and legislation: Lessons learned
Monitoring and enforcing Human Rights Due Diligence: Challenges in the access to remedy
- Olya Peneva, Bulgarian Foundation for Business and Human Rights
- Kamelia Dimitrova, Executive Director, Dignita Foundation
- Diana Radoslavova, Founder of the Centre for Legal Aid “Voice in Bulgaria”
Human Rights Due Diligence in the private sector and the impact of the EU Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)
- Malte Drewes, Coordinator, German Helpdesk Business and Human Rights
- Angel Bangachev, Director, Leader of Legal Business Solutions, PwC Bulgaria
- Darinka Georgieva, Executive Director, UN Global Compact Network Bulgaria
- Gabriela Georgieva and Vessela Petrova, Senior ExpertS, Bulgarian SME Promotion Agency/ OECD National contact point for responsible business conduct in Bulgaria
Contexte
Le débat international sur les entreprises et les droits de l'homme a considérablement évolué depuis l'adoption des principes directeurs des Nations unies (UNGP) par le Conseil des droits de l'homme en 2011. Ces principes définissent les responsabilités des gouvernements et des entreprises en matière de protection, de respect et de réparation des effets négatifs sur les droits de l'homme. Aujourd'hui, la communauté mondiale préconise l'application d'un ensemble de mesures volontaires et obligatoires pour résoudre ce problème.
À ce jour, une trentaine de pays ont élaboré des plans d'action nationaux fondés sur les principes directeurs des Nations unies. En outre, un nombre croissant de pays ont adopté une législation concernant la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme (Allemagne, France, Norvège, par exemple), les restrictions à l'importation (États-Unis, Canada) et les exigences en matière de rapports non financiers (Royaume-Uni, Australie, par exemple).
La traite des êtres humains est un crime aux multiples facettes qui a de graves conséquences pour les victimes et la société dans son ensemble. Elle est intrinsèquement motivée par des considérations financières et a une portée mondiale qui touche tous les pays et pratiquement tous les secteurs économiques. Chaque année, la traite des êtres humains rapporte environ 150 milliards de dollars US grâce à l'exploitation des individus.
Il incombe aux États de veiller à ce que la législation sur le devoir de diligence soit adoptée et effectivement appliquée dans la pratique, ainsi que de fournir des conseils et des outils aux entreprises sur la manière de réduire le risque d'être impliqué, directement ou indirectement, dans la traite des êtres humains. Il incombe aux entreprises de faire preuve de diligence raisonnable et de mettre en œuvre des mesures et des politiques préventives qui évaluent et atténuent les risques en matière de droits de l'homme dans leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement, y compris la protection contre la traite des êtres humains et d'autres pratiques d'exploitation. En outre, les entreprises clientes, les consommateurs, le secteur de la vente au détail et les marchés publics exercent une pression croissante sur les organisations pour qu'elles examinent attentivement leurs fournisseurs à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement.
Le Bureau du représentant spécial de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains et le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe ont adopté une approche proactive pour lutter contre les violations des droits de l'homme dans les chaînes d'approvisionnement, en mettant particulièrement l'accent sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation de la main-d'œuvre. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a récemment adopté la recommandation CM/Rec(2022)21 aux États membres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail, dont l'exposé des motifs détaille les actions visant à responsabiliser les entreprises et à garantir qu'elles fassent preuve de diligence raisonnable tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement.
Compte tenu de la complexité de la question, il est impératif d'adopter une approche à plusieurs niveaux impliquant à la fois les entités publiques et privées. Pour faciliter le dialogue sur la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et ses implications pour les différentes parties prenantes d'un pays, l'OSCE et le Conseil de l'Europe ont organisé une série d'événements conjoints et individuels.
Textes de références et publications
CONSEIL DE L'EUROPE
Recommandations du Comité des Ministres
Preventing and combating trafficking in human beings for the purpose of labour exploitation - Recommendation CM/Rec(2022)21 of the Committee of Ministers to member States (2023)
Droits de l'homme et entreprises - Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux Etats membres (2016)
Autres publications
Recueil de bonnes pratiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail (2020)
Note d'orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail (2020)
Traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail – Chapitre thématique du 7e rapport général sur les activités du GRETA (2017)
Recueil des bonnes pratiques émergentes des autorités étatiques, du monde des affaires et de la société civile en matière de prévention de la traite des êtres humains dans les pratiques commerciales et les chaînes d'approvisionnement (2016)
Étude sur les mesures de réduction de la demande pour lutter contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail grâce à la participation du secteur privé (2016)
Page web thématique
OSCE
- Projet de l'OSCE sur les chaînes d'approvisionnement : Chaînes d'approvisionnement | OSCE
- E-learning sur la CTHB dans les chaînes d'approvisionnement : Combattre la traite des êtres humains et l'exploitation du travail dans les chaînes d'approvisionnement de l'OSCE | Plate-forme d'apprentissage en ligne de l'OSCE
- Guide sur la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation du travail dans les chaînes d'approvisionnement : Lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation du travail dans les chaînes d'approvisionnement - Orientations pour les marchés publics de l'OSCE - Deuxième édition mise à jour | OSCE
- Brochure sur le rôle des marchés publics dans la prévention de la traite à des fins d'exploitation du travail dans les chaînes d'approvisionnement : Le rôle des marchés publics dans la prévention de la traite à des fins d'exploitation du travail dans les chaînes d'approvisionnement et dans la promotion des droits de l'homme | OSCE
- Lignes directrices modèles : Lignes directrices modèles sur les mesures gouvernementales visant à prévenir la traite à des fins d'exploitation de la main-d'œuvre dans les chaînes d'approvisionnement | OSCE
- Recueil de ressources : Recueil de documents de référence et de ressources pertinents sur l'approvisionnement éthique et la prévention de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail dans les chaînes d'approvisionnement : Deuxième édition mise à jour | OSCE
L'événement a réuni des représentants des organes gouvernementaux, des agences et des unités spécialisées dans la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que des acteurs du secteur privé bulgare, des associations professionnelles, des chambres de commerce, des inspecteurs du travail, des praticiens des marchés publics, des syndicats, des universitaires, des représentants de la société civile, des organisations internationales et des experts en matière d'entreprises et des droits humains.
La conférence visait à stimuler la discussion entre les entreprises bulgares et les parties prenantes du gouvernement, de la société civile et du secteur privé, en mettant l'accent, d'une part, sur la responsabilité des États de veiller à ce que la législation relative à la diligence raisonnable en matière de droits humains soit adoptée et effectivement appliquée dans la pratique et, d'autre part, sur la responsabilité des entreprises, qui doivent mettre en œuvre des mesures de prévention et des politiques visant à évaluer et à atténuer les risques concernant les droits humains dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement, y compris la protection contre la traite des êtres humains et d'autres formes d'exploitation.
28 mai 2024 | 9h00 – 16h30
Sofia, Bulgarie, Salle de conférence “Four seasons”, 2020 Event Space
Parallèlement à la conférence, une table ronde des entreprises a été organisée le 29 mai, en coopération avec le réseau bulgare du Pacte mondial des Nations unies et le service d'assistance allemand pour les entreprises et les droits humains.
