Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée - Programme Sud 2
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Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe
- Présentation de la CEPEJ (dépliant d'information)
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2014)16) - 12 décembre 2014
- 15 lignes directrices prioritaires du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Guide (résumé de la méthode) pour la mise en œuvre des outils du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Modèle de rapport relatif à la gestion du temps judiciaire
- Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008
- Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)
- Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)
La CEPEJ participe à un atelier d’échange sur les expériences pilotes
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a été invitée à participer à un « Atelier d’échange sur les expériences pilotes en appui aux institutions judiciaires et pénitentiaires » organisé par le ministère de la Justice tunisien, le PNUD et le HCDH. L’objectif de cet...
La deuxième série des « formations 2017 » de la CEPEJ s’est tenue à Monastir les 4 et 5 juillet
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé en coopération avec le ministère de la Justice tunisien trois ateliers de renforcement des capacités, à l’attention principalement de magistrats des tribunaux pilotes de Gabès, Kairouan, Nabeul, Sidi Bouzid, Tunis et...
Une délégation du tribunal de première instance de Sidi Bouzid en visite d’étude à Strasbourg
Le tribunal de grande instance de Strasbourg a accueilli une délégation, composée de magistrats et de greffiers, du tribunal de première instance de Sidi Bouzid pour une visite d’étude les 29 et 30 juin 2017. Cette visite a permis aux membres de la délégation tunisienne d'observer et d’échanger...
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