La République de Moldova a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, démontrant ainsi de bons progrès dans le niveau de conformité avec les normes du GAFI (Groupe d'action financière), conclut l'organisme de lutte contre le blanchiment d'argent du Conseil de l'Europe, MONEYVAL, dans un rapport de suivi publié aujourd'hui.
Les mesures positives prises par les autorités ont permis de faire passer la note du pays de "partiellement conforme" à "largement conforme" dans quatre domaines liés aux activités des entreprises et professions non financières désignées, au devoir de vigilance à l'égard de la clientèle, aux personnes politiquement exposées et aux pays à haut risque. Toutefois, dans le domaine des nouvelles technologies, où de nouvelles exigences internationales ont été introduites pour les actifs virtuels, la note de la République de Moldova a été revue à la baisse.
Le rapport examine une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles introduites par le pays concernant les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, notamment en ce qui concerne les personnes politiquement exposées, et les pays à haut risque. En raison de limitations procédurales, MONEYVAL n'a pas évalué le degré de leur mise en œuvre dans la pratique.
Parmi les évolutions positives identifiées par MONEYVAL figure l'élargissement du champ des entités tenues d'appliquer les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Les lacunes précédemment identifiées concernant la nécessité d'un devoir de diligence renforcé pour les pays à haut risque ont également été comblées. La République de Moldova a également pris les mesures nécessaires dans le domaine des personnes politiquement exposées en vue de renforcer les obligations des institutions financières.
Certaines lacunes mineures subsistent, notamment en ce qui concerne la définition des proches associés des personnes politiquement exposées et l'absence d'obligations de vigilance à l'égard de la clientèle dans certains secteurs.
Le rapport de suivi examine également la mise en œuvre des nouvelles exigences internationales relatives aux actifs virtuels, qui couvrent, entre autres, les monnaies virtuelles les plus importantes et les fournisseurs de ces actifs. En raison des lacunes identifiées, la note de la République de Moldova concernant la mise en œuvre de cette recommandation actualisée a été rétrogradée de "largement conforme" à "non conforme".
La République de Moldova devra rendre compte à MONEYVAL des progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans un an.
- MONEYVAL et la République de Moldova
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
