Conseil de l'Europe

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Conférence internationale sur "Le recours aux techniques spéciales d’enquête pour lutter contre le terrorisme et les autres formes d’infractions graves", 14-15 mai 2013, Strasbourg

[11/04/2013] Pour protéger la société contre le terrorisme et le crime organisé, les autorités chargées de l’application de la loi doivent appliquer des méthodes modernes d’enquête, intégrant les dernières avancées technologiques. Le recueil d'informations sans alerter le suspect grâce à l'interception de communications, la surveillance électronique et d'autres moyens connus comme «techniques spéciales d'enquête» doit être respectueux des droits de l'homme de toutes les personnes concernées et veiller à ce que les preuves obtenues puissent être utilisées dans des procédures pénales dans le respect du principe de la prééminence du droit. C’est en étroite coopération avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations-Unies (CTED), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Ligue des Etats arabes que le Conseil de l'Europe organise, les 14 et 15 mai 2013, à Strasbourg, une Conférence sur le recours aux techniques spéciales d’enquête. La conférence a pour objectif d’examiner, sous un angle plus large, les cadres juridiques internationaux existants régissant l'utilisation de ces techniques, d'identifier de nouveaux développements, depuis l'adoption de la Recommandation Rec(2005)10 relative aux recours aux techniques spéciales d’enquête et d'échanger les points de vue et les meilleures pratiques pour faire face aux difficultés et trouver des solutions.
Dossier de la conférence
Journal WebTV : interview avec Ivan Koedjikov

Groupe d'experts du Conseil de l´Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) : publication des rapports sur la Bosnie-Herzégovine, la Pologne et la Norvège

[14/05/2013] Les autorités de la Bosnie-Herzégovine ont pris un certain nombre de mesures pour lutter contre la traite des êtres humains ; elles ont ainsi nommé un coordinateur national et adopté des plans d'action nationaux. Plusieurs défis importants restent néanmoins à relever d’après un rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA. (Lire la suite...)

[07/05/2013] Dans son premier rapport sur la Norvège, publié aujourd'hui, le GRETA reconnaît que la Norvège a pris d’importantes mesures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains, et salue le rôle moteur que joue la Norvège dans les efforts internationaux pour combattre la traite. Cependant, plusieurs défis importants restent encore à relever, notamment la nécessité d’adopter de procédures et de critères clairs pour l'identification des victimes de la traite. (Lire la suite...)

[06/05/2013] Les autorités polonaises ont pris plusieurs mesures importantes pour prévenir et combattre la traite des êtres humains. Néanmoins, d’autres mesures sont nécessaires pour améliorer la situation. C’est ce qui ressort d’un rapport publié aujourd’hui par le GRETA,, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains. Le rapport relève qu’en Pologne la criminalisation de la traite des êtres humains n’est entrée en vigueur qu’en septembre 2010. Il y a encore un écart notable entre le nombre de victimes identifiées et le nombre de poursuites judiciaires et condamnations. (Lire la suite...)

  Les Rapports : Bosnie-Herzégovine - Pologne - Norvège

Réunion multilatérale sur la gestion des prisons

Une étape importante a été franchie dans les négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme

[05/04/2013] Les négociateurs des 47 pays-membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ont finalisé le projet d’accord d’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), sur lequel la Cour de justice de l’Union européenne de Luxembourg doit maintenant se prononcer. L’adhésion de l’Union à la CEDH renforcera la protection des droits de l’homme en Europe en soumettant en dernier ressort l’Union et ses actes juridiques à la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité de l’accord conclu par les négociateurs. (Lire la suite)

Journal du Conseil de l'Europe : Que fait l'Organisation pour combattre la corruption ?
[04/04/2013] Entretiens avec Wolfgang Rau, Secrétaire exécutif du GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption), Erkki Laukkanen, Président de Transparency International Finlande, et Björn Thorvaldsson, Chef de la délégation islandaise auprès du GRECO

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Nouveaux rapports sur la Finlande et l'Islande, adoptés par le GRECO

La Finlande est encouragée à perfectionner encore ses instruments de prévention de la corruption
[27/03/2013] La Finlande est dotée d’un système efficace pour prévenir la corruption au sein des parlementaires, des juges et des procureurs. Toutefois, il est encore possible de l’améliorer – en particulier pour ce qui concerne les conflits d’intérêts chez les parlementaires. (suite ...)
L’Islande vivement invitée à renforcer encore ses mesures de lutte contre la corruption
[28/03/2013] Le contexte islandais étant unique, ce pays est confronté à des défis particuliers pour ce qui est de prévenir la corruption dans ses institutions clés. Des améliorations significatives sont intervenues récemment, notamment depuis la faillite du système bancaire, mais le travail est loin d’être terminé à cet égard. (suite ...)

Un nouveau manuel sur la protection des migrants :
Quels sont les moyens de protection des migrants à la lumière des deux instruments juridiques fondamentaux du Conseil de l’Europe, à savoir la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne ?

En prouvant son actualité au quotidien, cette question se trouve au centre d’un ouvrage signé par Yannis Ktistakis, maître de conférences en Droit international public. Le livre vient d’être publié par les soins de la Direction générale I Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit. L’auteur nous propose un manuel à l’intention des professionnels du droit tels que les avocats, les juges, les fonctionnaires publics, les défenseurs des droits de l’homme, etc., afin de les faire mieux  connaître les droits des migrants et les moyens pratiques capables de faire respecter ces droits tant au niveau national qu’international. Le manuel couvre des sujets concernant les normes internationales applicables aux migrants, leurs conditions de vie et leurs droits économiques, sociaux et culturels, leurs conditions de détention lorsque c’est le cas, leurs droits à la réunification de la famille, l’expulsion des migrants, les applications devant la CourEDH, ainsi que les complaintes collectives devant le Comté européen des droits sociaux.
Le manuel est disponible en ligne en anglais. Il sera bientôt disponible également en français, en allemand, en russe, en grecque et en serbe.

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