Conseil de l'Europe

Archives news Par année et mois 2011 2010

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Bosnie-Herzégovine

La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
[21/05/2012] Malte a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).
Site web de référence

Symposium sur les Biobanques et collections biomedicales - un cadre ethique pour les recherches futures
[16/05/2012] L’objectif du symposium qui se tiendra à Strasbourg du 19 au 20 juin prochain est de fournir au DH-BIO une base pour le réexamen de la Recommandation (2006)4 sur la recherche sur le matériel biologique d'origine humaine du Conseil de l'Europe. A cette fin, le symposium examinera les développements intervenus dans le domaine des biobanques et de la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine depuis l’adoption de la Recommandation ; il envisagera également leur éventuelle évolution afin d’en évaluer les enjeux au regard des principes éthiques et juridiques énoncés dans la Recommandation. (Lire la suite)
Recommandation (2006)4
Exposé des motifs
Programme

Conférence à haut niveau sur la prévention des drogues en milieu professionnel
[11/05/2012] Les 14-15 mai 2012 à Strasbourg, le Groupe Pompidou organise une conférence à haut niveau sur le thème « Alcool, drogues et prévention en milieu professionnel : quels enjeux, quels défis pour les gouvernements, l’entreprise et le personnel ? » Lors de cette conférence, un cadre de référence sera présenté comme résultat des travaux réalisés par le Groupe d’experts ad hoc sur la prévention de l’usage de drogues en milieu professionnel. L’objectif est d’inciter la mise en place, dans chacun des pays membres, de politiques de prévention des conduites addictives en milieu professionnel en tenant compte des droits de l'homme et libertés individuelles ainsi que des moyens d’action permettant l’amélioration des conditions de travail. (Lire la suite)
Programme de la conférence

Visite en Bulgarie du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe
[15/05/2012] Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Bulgarie du 4 au 10 mai 2012. Le principal objectif de la visite était d’examiner la situation actuelle des personnes détenues dans les établissements sous la responsabilité du Ministère de la Justice, au regard de leur traitement et de leurs conditions de détention. A cet égard, la délégation du CPT a visité les prisons de Burgas et Varna. (Lire la suite)

Deux réclamations contre la France sont enregistrées
[11/05/2012] L'affaire Action européenne des handicapés (AEH) c. France, réclamation n° 81/2012, porte sur les difficultés d’accès des enfants et adolescents autistes à l'éducation et des jeunes adultes autistes à la formation professionnelle. L'affaire Comité européen d'action spécialisée pour l'enfant et la famille dans leur milieu de vie (EUROCEF) c. France, réclamation n° 82/2012, porte sur la suspension d’allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Pour plus d'informations voir le site des réclamations collectives.

Procédure pour l'élection des cinq membres du Comité européen des Droits sociaux
[09/05/2012] A la 1142e réunion des Délégués des Ministres qui a eu lieu le 9 mai 2012, une décision a été adoptée concernant l'élection de cinq membres du Comité européen des Droits sociaux.

Séminaire multilatéral sur «La police face aux violences urbaines», Strasbourg, 21-22 juin 2012
[07/05/2012] L'Unité de réforme des prisons et de la police du Conseil de l'Europe organise un séminaire multilatéral intitulé «La police face aux violences urbaines». Ce thème s'avère être d'une importance cruciale dans le programme d'activités du Conseil de l'Europe, notamment au vu des thèmes qui seront abordés lors de la 31e Conférence des ministres de la Justice organisée par le Conseil de l'Europe à Vienne (Autriche) du 19 au 21 septembre 2012: «La justice face aux violences urbaines: Bandes organisées et nouveaux moyens de communication / Mineurs délinquants et victimes». (Lire la suite)

Réunion multilatérale sur «L’Ethique médicale et soins médicaux en prison» , Strasbourg, 10-11 mai 2012
[07/05/2012] Une réunion multilatérale intitulée «Ethique médicale et soins médicaux en prison» aura lieu au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, les 10 et 11 mai 2012. Cet évènement organisé par l'Unité de réforme des prisons et de la police du Conseil de l'Europe dans le cadre des activités de coopération multilatérale du Conseil de l'Europe dans le domaine des prisons, est destiné aux ressortissants des pays-membres dont la politique de mise en place d'une éthique médicale et de soins médicaux en milieu carcéral est actuellement en voie de développement. (Lire la suite)

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Belgique
[03/05/2012] Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) a effectué une visite ad hoc en Belgique du 23 au 27 avril 2012. L’objectif principal de la visite a été d’examiner la situation prévalant dans le système pénitentiaire belge, et en particulier les conditions de détention actuelles dans les maisons d’arrêt et les questions liées aux grèves du personnel pénitentiaire et aux autres formes d’actions impliquant un service réduit au sein des établissements pénitentiaires. A cette fin, la délégation du CPT a visité pour la première fois la prison de Forest. Elle a également effectué une brève visite de suivi à la prison d’Andenne et s’est rendue à la prison de St-Gilles pour y visiter l’aile de détention B, qui entrera en service sous peu. (Lire la suite)

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Pologne
[03/05/2012] Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Pologne du 23 au 27 avril 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères, de l’Education nationale, du Travail, des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que des représentants du bureau du Procureur général et de l’Inspection nationale du travail. La délégation du GRETA a également rencontré des membres du Parlement polonais. (Lire la suite)

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine
[26/04/2012]  Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur la visite effectuée en avril 2011 en Bosnie-Herzégovine, ainsi que la réponse des autorités de Bosnie-Herzégovine. La délégation du CPT a reçu un nombre considérable d’allégations crédibles de mauvais traitements graves infligés par la police. Ceux-ci consistent principalement en des coups de pieds et des coups portés au corps, ainsi que des coups de matraques; cependant, des allégations détaillées consistant à menotter des personnes dans des positions difficiles, à appliquer des sacs plastiques sur la tête des suspects et à infliger des décharges électriques ont également été reçues. La majorité des allégations concernaient le moment durant lequel les suspects étaient interrogés par des inspecteurs de la police criminelle dans leurs bureaux. Les informations recueillies indiquent que les mauvais traitements sont fréquents au Commissariat de police de Banja Luka. (Lire la suite)

Table ronde sur la lutte contre la traite des êtres humains, St-Pétersbourg, le 18 avril 2012
[24/04/2012] La traite des êtres humains reste d’une actualité brûlante. C’est pourquoi le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Communauté des États indépendants (CEI) ont initié conjointement, et pour la première fois, la tenue d’une table ronde sur ce thème le 18 avril dernier, à Saint-Pétersbourg. Cet évènement a rassemblé une centaine de participants, y compris des parlementaires, des représentants des Etats membres de la CEI, des procureurs, des représentants des agences répressives, chercheurs et représentants des organisations non gouvernementales et des organisations intergouvernementales. (Lire la suite)

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France et la réponse du gouvernement français
[19/04/2012] Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à la visite du 28 novembre au 10 décembre 2010 en France, ainsi que la réponse du gouvernement français. Ces documents ont été rendus publics avec l’autorisation des autorités françaises. Dans son rapport de visite, le CPT relève un certain nombre d’évolutions positives. Des réformes législatives avaient été adoptées ou étaient engagées dans plusieurs domaines intéressant de près le Comité (garde à vue, questions pénitentiaires et soins psychiatriques notamment). Toutefois, certaines préoccupations exprimées de longue date par le CPT n’ont trouvé qu’un écho partiel dans le cadre de l’action menée par les autorités françaises. (Lire la suite)

Symposium sur les Biobanques et collections biomedicales - un cadre ethique pour les recherches futures, Strasbourg, 19-20 juin 2012
[12/04/2012] L’objectif du symposium est de fournir au DH-BIO une base pour le réexamen de la Recommandation (2006)4 sur la recherche sur le matériel biologique d'origine humaine du Conseil de l'Europe. A cette fin, le symposium examinera les développements intervenus dans le domaine des biobanques et de la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine depuis l’adoption de la Recommandation ; il envisagera également leur éventuelle évolution afin d’en évaluer les enjeux au regard des principes éthiques et juridiques énoncés dans la Recommandation. (Lire la suite)
Recommandation (2006)4
Exposé des motifs
Programme