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Archives actualités  

 

MONEYVAL publie son rapport « Évaluation spéciale sur l’efficacité des mesures prises par le secteur bancaire de Chypre en matière de devoir de vigilance à l’égard de la clientèle »

MONEYVAL publie son rapport « Évaluation spéciale sur l’efficacité des mesures prises par le secteur bancaire de Chypre en matière de devoir de vigilance à l’égard de la clientèle »

[17/06/2013] L’évaluation a été menée à l’invitation du Groupe de travail Eurogroup (pour les institutions de la Troïka) afin d’assister le processus décisionnel pour l’aide financière demandée par Chypre à la zone euro. L’évaluation, qui a été présentée aux institutions de la Troïka et aux autorités chypriotes le 24 avril 2013, est sans équivalent, aucune autre juridiction ne s’étant jamais soumise jusque-là à une évaluation aussi exceptionnelle et focalisée, couvrant l’efficacité d’une partie seulement de son système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le panel de banques interviewées est beaucoup plus vaste que ce qu’il est possible de faire dans une évaluation normale d’un système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’équipe d’évaluation a choisi d’interviewer 13 banques représentant 71% des dépôts. Un cabinet d’audit privé international a également préparé un rapport distinct pour la Troïka.
Communiqué de presse
Rapport (anglais uniquement)
Site web du MONEYVAL

La Commission de Venise critique les changements constitutionnels en Hongrie, mais se félicite que le gouvernement accepte de procéder à certaines révisions
[14/06/2013]
La Commission européenne de la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un avis dans lequel elle critique le quatrième amendement à la Loi fondamentale de la Hongrie, mais se félicite de l’intention du gouvernement hongrois de procéder à certaines révisions. (Lire la suite ...)

Journal du Conseil de l'Europe : La contrefaçon des produits médicaux – Comment lutter contre les infractions similaires menaçant la santé publique ? Interview avec Jan Kleijssen, Directeur de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité
Regarder le Journal
Plus d'informations sur la Convention MEDICRIME et Conférence régionale à Kyiv, 10-11 juin 2013

Jan Kleijssen

Renforcement des capacités des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement approprié aux personnes detenues et condamnées – Conférence de lancement d’un nouveau programme joint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe

Renforcement des capacités des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement approprié aux personnes detenues et condamnées – Conférence de lancement d’un nouveau programme joint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe

[14/06/2013] La Conférence de lancement est organisée le 14 juin 2013 à Skopje pour célébrer le démarrage de ce nouveau Programme Joint dans le domaine de la réforme des prisons et de la police. Mme Vérena Taylor, Directrice de l’ODG-PROG prononcera un discours d’ouverture au nom du Conseil de l’Europe et partagera la session d’ouverture de cette Conférence de lancement avec Mme Gordana Jankuloska, Ministre des Affaires Intérieures et M. Blerim Bexheti, Ministre de la Justice. (Lire la suite - en anglais)

Le Conseil de l'Europe alerte les gouvernements sur les risques du suivi numérique et de la surveillance

Le Conseil de l'Europe alerte les gouvernements sur les risques du suivi numérique et de la surveillance

[12/06/2013] Le Conseil de l'Europe a attiré aujourd’hui l’attention de ses 47 Etats membres sur les dangers que présentent le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit, et a rappelé la nécessité de veiller à la légitimité de leur utilisation. Dans une Déclaration aux gouvernements, le Comité des Ministres fait observer que les lois autorisant une surveillance excessive des citoyens peuvent porter atteinte à leur vie privée et inhiber la liberté d'expression et la liberté des médias.

L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe appelle les Etats à renforcer la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs

rapport annuel publié aujourd’hui, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

[13/06/2013] Dans son rapport annuel publié aujourd’hui, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe demande aux Etats européens de renforcer la capacité juridique et institutionnelle de leurs parlementaires, de leurs juges et de leurs procureurs à prévenir et combattre sans équivoque la corruption dans leurs propres rangs. Le GRECO a conclu à la nécessité pour ces trois groupes professionnels de mieux intégrer la prévention de la corruption dans leurs agendas et d’élaborer de manière proactive des codes de conduite précis et transparents, étayés par des mécanismes crédibles de surveillance et de sanctions. (Lire plus)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

[06/06/2013] Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vient de publier les décisions et résolutions adoptées lors de sa réunion spécifique consacrée à l’examen de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts figurant dans notre communiqué de presse du 24 mai) relatifs à l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la République de Moldova, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni. Les décisions et résolutions provisoires peuvent être obtenues auprès de la Division des Relations avec les Médias. Les versions définitives seront disponibles sous peu sur le site du Comité des Ministres. (suite...)
Voir aussi : Roumanie : le Comité des Ministres salue l’adoption de la réforme du mécanisme d’indemnisation ou de restitution des biens nationalisés en réponse à l’arrêt-pilote de la Cour européenne dans l’affaire Maria Atanasiu et autres

"Combattre la violence à l’égard des femmes par la mise en œuvre des normes internationales" - Side Event à la 23ème session du Conseil des droits de l'homme, co-organisé par le Conseil de l'Europe et la Mission permanente de la Turquie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, 30 mai 2013

[27/05/2013] Le Side Event présentera la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) comme un outil global pour mettre fin à la violence basée sur le genre (plus d’informations...)

Un échange de vues entre la Conférence des OING et le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale

Un échange de vues entre la Conférence des OING et le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale

[30/05/2013] Le 29 mai 2013, les représentants des OING, Mme Marie-José Schmitt, Vice-Présidente de la Commission Droits de l’Homme de la Conférence et M. Philippe Grolleau de l’OING PAX ROMANA, ont eu un échange de vues avec le Comité gouvernementalnt lors sa 127e réunion. Ils ont présenté la Déclaration de la Conférence « Pour une Europe des Droits de l’Homme : s’unir contre la misère », endossée par les Présidents du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté.
Plus d'informations sur le site web de la Charte sociale européenne

Le GRECO invite la Slovénie à renforcer davantage la prévention de la corruption concernant les parlementaires, juges et procureurs

[30/05/2013] Dans un rapport publié aujourd´hui le Groupe Anti-Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) reconnait que la Slovénie a amélioré ses normes en matière d’intégrité relatives aux parlementaires, aux magistrats et aux procureurs. Le GRECO souligne néanmoins qu'il reste encore beaucoup à faire en termes d’éducation sur l'intégrité et les conflits d'intérêts, et d'amélioration de la mise en œuvre du cadre juridique de la prévention de la corruption.
Plus d'informations sur le site web du GRECO

Conférence internationale sur "Le recours aux techniques spéciales d’enquête pour lutter contre le terrorisme et les autres formes d’infractions graves"

[30/04/2013] Pour protéger la société contre le terrorisme et le crime organisé, les autorités chargées de l’application de la loi doivent appliquer des méthodes modernes d’enquête, intégrant les dernières avancées technologiques. Le recueil d'informations sans alerter le suspect grâce à l'interception de communications, la surveillance électronique et d'autres moyens connus comme «techniques spéciales d'enquête» doit être respectueux des droits de l'homme de toutes les personnes concernées et veiller à ce que les preuves obtenues puissent être utilisées dans des procédures pénales dans le respect du principe de la prééminence du droit. C’est en étroite coopération avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations-Unies (CTED), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Ligue des Etats arabes que le Conseil de l'Europe organise, les 14 et 15 mai 2013, à Strasbourg, une Conférence sur le recours aux techniques spéciales d’enquête.
Dossier de la conférence

Journal WebTV : interview avec Ivan Koedjikov

Dernières actualités du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe

[28/05/2013] Le CPT publie la réponse des gouvernements belge et néerlandais au rapport sur la visite la prison de Tilburg
[22/05/2013]
Le CPT visite le Portugal

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Projet à découvrir

HELP - Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit

Programme HELP

 

Journal du Conseil de l'Europe

 Ci-dessous une sélection d'interviews concernant des activités menées par notre Direction Générale - Droits de l'Homme et Etat de droit.
Regarder des vidéos - TV Web

COE Journal

 

Mécanismes de monitoring - derniers rapports rendus public

CPT : Espagne | Fédération de Russie | Groenland | Portugal
GRECO : Estonie | Finlande | Islande | Pays-Bas | Pologne | Slovénie
GRETA : Bosnie-Herzégovine | Malte | Norvège  | Pologne | Portugal

 

Traités du Conseil de l'Europe - Signatures et ratifications récentes

L'Italie a ratifié la Convention pénale sur la corruption (STE n° 173) et la Convention civile sur la corruption (STE n° 174).

La Lituanie a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

La République tchèque a signé le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n°189).

La Russie a ratifié la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n°108).

 

Publications

 Nouveau manuel sur la protection des migrants

Bulletin d'information sur
 les droits de l'homme - N° 85

 

Manuel sur les droits de l'homme
et l'environnement

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Convention européenne des droits de l'homme

 Protecting the right to respect for private and family life under the European Convention on Human Rights (uniquement en anglais)


La protection du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion par la Convention européenne des droits de l'homme

Protecting the right to freedom of thought, conscience and religion under the European Convention on Human Rights (uniquement en anglais)

La protection du droit à un procès équitable par la Convention européenne des droits de l'homme

Protecting the right to a fair trial under the European Convention on Human Rights (uniquement en anglais)

Document d’orientation destiné aux responsables politiques pour l'élaboration de politiques cohérentes en matière de drogues licites et illicites

Document d’orientation destiné aux responsables politiques pour l'élaboration de politiques cohérentes en matière de drogues licites et illicites

Réflexions sur le concept de cohérence pour une politique sur les substances psychoactives et au-delà

Reflections on the concept of coherency for a policy on psychoactive substances and beyond (la version française est en cours d'édition, elle sera disponible en septembre 2012)