Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

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Actualités 23/06/2015


Evénements

   Calendrier 2015


[23 Juin 2015] Rapport MONEYVAL de la 4ème visite d'évaluation en Monténégro

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation en Monténégro est désormais disponible.

Communiqué de presse
Résumé  (anglais uniquement)
Rapport (anglais uniquement)
Annexes (anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 47ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 14 – 17 avril 2015). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle.

Ce rapport sur le Monténégro n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI, mais a pour but de donner une vision actualisée des principaux points du système LBC/FT du Monténégro.

En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 47ème Plénière, le Monténégro fait désormais l’objet d’une procédure de suivi renforcé, et la première étape de la Procédure de Conformité Renforcée a été appliquée. Il a été demandé au Monténégro de faire un rapport à la plénière d’avril 2016.


[18 Juin 2015]
Présentation du rapport d'activité de MONEYVAL pour 2014  

Le 17 juin 2015, le président de MONEYVAL, Anton Bartolo, a présenté le rapport d'activité de MONEYVAL pour 2014 au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe lors de sa 1231ème réunion. Le Comité des Ministres a pris note du rapport et la présentation du Président a reçu un accueil positif. Le rapport complet sera publié en temps voulu.    

La présentation du président (anglais seulement) peut être consultée en cliquant ici:  
  Présentation


[17 Juin 2015]
Visite en Arménie dans le cadre du 5e Cycle d’évaluation

Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL a procédé à une visite en Arménie du 24 mai au 6 juin 2015, la première visite de ce pays dans le cadre du 5e Cycle d’Evaluation de MONEYVAL.

Durant la visite, qui était coordonnée par le Centre de supervision financière (CRF) de la Banque central d’Arménie, l’équipe d’évaluation a rencontré des représentants du Comité inter-agences pour la lutte contre la fausse monnaie, la fraude aux cartes de crédits et autres instruments de paiement, le BL et le TF, des représentants de la justice, du Bureau du Procureur général, du Service de Sécurité arménien, du Comité d’enquête, du Centre de supervision financière, des Douanes, de la Banque centrale d’Arménie, des ministères de la Justice, des Finances, des Affaires étrangères et de la Défense, du Service du Cadastre et du Service du Registre des sociétés. Des réunions ont également été organisées avec des représentants des secteurs financier et non-financier ainsi que d’organisations à but non lucratif. Les réunions se sont toutes tenues à Erevan. A la fin de sa mission, l’équipe de MONEYVAL a partagé ses constats initiaux avec des représentants du Centre de supervision financière, avec qui elle en a discuté. Conformément aux Règles de Procédure de MONEYVAL, un projet de rapport va maintenant être établi pour examen et adoption par une Plénière de MONEYVAL en décembre 2015.

Le 5e Cycle d’Evaluation de MONEYVAL s’appuie sur les Recommandations de 2012 du Groupe d’action financière (GAFI) et la Méthodologie 2013 de ce dernier pour l’évaluation de la conformité technique avec les Recommandations du GAFI et de l’efficacité des systèmes de LAB/CFT. Ce cycle d’évaluation part des évaluations antérieures de MONEYVAL dont il renforce l’action en examinant de manière plus approfondie le degré d’efficacité du pays en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération.


[21 avril 2015]
47ème réunion plénière de MONEYVAL

MONEYVAL a tenu sa 47e réunion plénière à Strasbourg du 14 au 17 avril 2015. Au cours de cette réunion, la Plénière a notamment:
-  adopté le rapport d'évaluation de 4e cycle sur le Monténégro;
- examiné la situation de la Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la procédure de conformité renforcée et a décidé d'appliquer l'étape 4 de ces procédures et de publier une déclaration publique révisée;
- adopté le rapport sur la Lituanie dans le cadre de l'étape 1 de la procédure de conformité renforcée et, en reconnaissant les progrès accomplis dans des domaines clés, a décidé de lever l'application de la procédure de conformité à ce stade;
- adopté le rapport sur la demande de Saint-Marin de sortir de la procédure de suivi régulier et a décidé que Saint Marin devra continuer à rendre compte dans le cadre de la procédure de rapport biennial en avril 2017;
-  pris note des informations fournies dans le cadre de la procédure de suivi par la Principauté d'Andorre, la République Tchèque, la Géorgie, la Pologne, la Slovénie, et "l'ex-République yougoslave de Macédoine", et a décidé des prochaines dates des rapports de ces pays dans le cadre de cette procédure;
-  adopté le rapport de typologies sur le blanchiment des produits du crime par les groupes criminels organisés;
- discuté des mesures prises au niveau national par les Etats et territoires évalués par MONEYVAL aux fins de la mise en oeuvre du régime de sanctions de l'ONU et les obligations de l'ONU relatives aux paiements de rançons et a décidé de poursuivre son travail sur ces questions, en particulier en ce qui concerne les capacités juridiques et les mesures visant à prévenir que les terroristes bénéficient directement des paiements de rançons;
-  révisé les règles de procédure pour le 5e cycle d'évaluations.

Les rapports qui ont été adoptés et sont rendus publiques conformément à la politique de publication de MONEYVAL seront disponibles prochainement sur la page de chaque juridiction


[14 avril 2015]
MONEYVAL publie une déclaration révisée sur la Bosnie-Herzégovine

Lors de sa 47e Réunion plénière, MONEYVAL a examiné les progrès accomplis par la Bosnie-Herzégovine au titre de ses procédures de conformité renforcées, et a décidé que, en dépit des avancements qui ont été réalisés depuis la réunion précédente concernant les amendements au Code pénal relatifs au délit de financement du terrorisme, le progrès d’ensemble, à l’égard du Code Pénal et la mise en œuvre des textes d’application nécessaires au titre de la législation préventive révisée, restent insuffisants. La 47e réunion plénière se considère dans l’obligation de suivre la décision de la précédente plénière d’invoquer l’Étape 4 des procédures de conformité renforcées en cas de constatation d’un progrès insuffisant en avril 2015. Par conséquent l’étape 4 a été invoquée et une déclaration publique révisée a été délivrée.

Liens communiqué de presse et déclaration.



[31 mars 2015] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en Azerbaïdjan

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation en Azerbaïdjan est désormais disponible.

  Communiqué de presse
  Résumé
  Rapport d'évaluation mutuelle (anglais uniquement)
  Addendum (anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 46ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 8 - 12 décembre 2014).

Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle.

Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour but de donner une vision actualisée des principaux points du système LBC/FT d' Azerbaïdjan .

En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 46ème réunion plénière, l'Azerbaïdjan a été placé sous procédure de suivi régulier et prié de présenter un rapport à la plénière en décembre 2016.

L'Azerbaïdjan s'est également engagé à soumettre un rapport accéléré, en décembre 2015, au sujet des mesures prises afin d'aborder certaines insuffisances significatives concernant la Recommandation 1, la Recommandation 5 et la Recommandation spéciale III.