Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

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Actualités 17/06/2013


Evénements

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[17 juin 2013] MONEYVAL publie son rapport « Évaluation spéciale sur l’efficacité des mesures prises par le secteur bancaire de Chypre en matière de devoir de vigilance à l’égard de la clientèle ».

L’évaluation a été menée à l’invitation du Groupe de travail Eurogroup (pour les institutions de la Troïka) afin d’assister le processus décisionnel pour l’aide financière demandée par Chypre à la zone euro.

L’évaluation, qui a été présentée aux institutions de la Troïka et aux autorités chypriotes le 24 avril 2013, est sans équivalent, aucune autre juridiction ne s’étant jamais soumise jusque-là à une évaluation aussi exceptionnelle et focalisée, couvrant l’efficacité d’une partie seulement de son système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le panel de banques interviewées est beaucoup plus vaste que ce qu’il est possible de faire dans une évaluation normale d’un système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’équipe d’évaluation a choisi d’interviewer 13 banques représentant 71% des dépôts. Un cabinet d’audit privé international a également préparé un rapport distinct pour la Troïka.

Contact presse du Conseil de l'Europe: pressunit@coe.int

Communiqué de presse
Rapport (anglais uniquement)
[11 juin 2013] Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL: appel à candidatures

La Direction Générale I - Droits de l’Homme et Etat de droit recherche actuellement un/e fonctionnaire national/e pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant dès que possible.

Le/la fonctionnaire mis/e à disposition apportera son expertise à la Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l’Europe.

Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici. Date limite de soumission des candidatures le 30 juin 2013.
[10 juin 2013] Visite de «l'ex-République yougoslave de Macédoine» dans le cadre du Quatrième cycle d’évaluation

Une équipe d'évaluateurs de MONEYVAL a visité «l'ex-République yougoslave de Macédoine», du 3 au 8 Juin 2013 afin de préparer un rapport d'évaluation de 4ème cycle.

L'équipe d'évaluation a été accueillie par des représentants de diverses autorités impliquées dans la prévention du BC/FT en «ex-République yougoslave de Macédoine».

Lors de la visite, qui a été coordonné par le Bureau de Renseignement Financier (BRI), l'équipe d'évaluation a rencontré des représentants du BRI, de la Banque nationale de la République de Macédoine, de la Securities and Exchange Commission, du Bureau des recettes publiques, du Bureau des poursuites pénales pour la poursuite de la criminalité organisée et la corruption, du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances, de la police financière, des autorités douanières, du ministère de la Justice, de l'Administration de la sécurité et du contre-espionnage et du Registre central. Des réunions ont également eu lieu avec les juges des tribunaux de première instance et des représentants du secteur financier et non financier. Les réunions se sont toutes déroulées à Skopje.

A l'issue de sa mission, le samedi 8 Juin, l'équipe de MONEYVAL a partagé et discuté ses premières conclusions avec les représentants des autorités macédoniennes. Conformément aux règles de procédure de MONEYVAL, un projet de rapport sera préparé pour examen et adoption par l’Assemblée plénière de MONEYVAL en avril 2014.

Les évaluations de 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et visent en priorité le suivi des recommandations formulées dans l'évaluation de 3ème cycle. Les équipes d'évaluation du quatrième cycle examinent certaines des 40 recommandations de 2003 et des neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme de 2001 du Groupe d'action financière (GAFI), ainsi que les recommandations dont la mise en œuvre a été votée «non conforme» ou «partiellement conforme» à l’issue du 3ème cycle. Le rapport de 4ème cycle comprend également une évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre de ces recommandations, basée sur une analyse des renseignements fournis et vérifiés par des entretiens avec les autorités nationales compétentes, un panel représentatif des institutions financières, des entreprises et professions non financières désignées et des associations professionnelles concernées. Les évaluations sont complétées par l’examen de la mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 Octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en conformité avec les termes de référence de MONEYVAL.
[10 juin 2013] Visite de Roumanie dans le cadre du Quatrième cycle d’évaluation

Une équipe d’évaluateurs du Comité MONEYVAL s’est rendue en Roumanie du 27 mai au 1er juin 2013 dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation.

L’équipe a été accueillie par des représentants des autorités compétentes pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Roumanie.

Pendant la visite coordonnée par l’Office national de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux (Cellule de renseignement financier), l’équipe d’évaluation a rencontré des représentants de la Cellule de renseignement financier, la Banque Nationale de Roumanie, l’Autorité de surveillance financière, le Bureau du Procureur Général, le Ministère des Affaires Intérieures, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Finances Publiques, le Service roumain de renseignements, l’Office du registre national, le Comité de supervision des Bureaux de change, la Bourse, les douanes, la police aux frontières et la Brigade financière. L’équipe d’évaluation a également rencontré des juges de la Haute Cour de Cassation et de Justice, et des représentants des secteurs financier et non financier. Toutes les réunions se sont tenues à Bucarest.

Le samedi 1er juin, au terme de sa mission, l’équipe de MONEYVAL a examiné ses conclusions préliminaires avec les autorités roumaines. Conformément aux Règles de Procédure de MONEYVAL, le projet de rapport sera préparé, en vue de son examen et de son adoption par MONEYVAL lors de sa réunion plénière en décembre 2013.

Les évaluations du 4ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3ème cycle d’évaluation. Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations clefs et essentielles du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation « non-conforme » ou « partiellement conforme » dans le cadre du 3ème cycle. Cela comporte aussi un examen de l’efficacité de leur implémentation, sur la base d’une analyse des informations fournies et vérifiées lors des réunions avec les autorités nationales, un groupe de représentants des institutions financières, d’entreprises et professions non financières, et d’associations professionnelles. Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l’union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.
[2 mai 2013] Le nouveau président de MONEYVAL

 M. Vladimir Nechaev a démissionné en tant que président de MONEYVAL afin de prendre ses fonctions en juillet en tant que nouveau président du Groupe d'action financière (GAFI). La 41ème plénière de MONEYVAL, qui s'est tenue à Strasbourg du 9 - 12 Avril, a élu le Dr Anton Bartolo (Malte) (biographie ci-jointe) pour succéder à M. Nechaev. Le Dr Bartolo prendra ses fonctions à partir du 1er mai.
[18 avril 2013] Résultats de la 41ème réunion plénière (9-12 Avril 2013)

MONEYVAL, lors de sa 41ème réunion plénière, a atteint plusieurs résultats significatifs :
- Examiné et adopté le rapport de la 4ème visite d'évaluation de la Pologne ;
- Examiné et adopté le rapport de suivi de 4ème cycle de la Slovénie, la plaçant sous le régime des revues biennales;
- Examiné le rapport de suivi de 4ème cycle de la Hongrie;
- Discuté de la feuille de route pour le 5ème cycle d'évaluation de MONEYVAL;
- Adopté les projets de typologies sur «L'utilisation de paris en ligne à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme» et «Le report des transactions financières et la surveillance des comptes bancaires»; et
- Noté l'état d’avancement du projet de typologie sur «le blanchiment d'argent lié au commerce dans les économies à forte intensité de liquidités».

MONEYVAL a également examiné et adopté les rapports sur les mesures prises par l'Albanie à l'étape (ii) et la Bosnie-Herzégovine à l'étape (i) pour aborder les questions soulevées par MONEYVAL dans le cadre de la procédure de conformité renforcée.
[10 avril 2013] MONEYVAL présente son rapport sur la visite d’évaluation de 4ème cycle en Lituanie

Le rapport d'évaluation mutuelle suite à la 4e visite d'évaluation en Lituanie est maintenant disponible pour consultation.

Liens vers:
Communiqué de presse (en anglais uniquement)
Résumé (version française à venir)
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)

Le rapport a été adopté lors de la 40ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 3 - 7 décembre 2012). Le 4ème Cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées certaines recommandations importantes du Groupe d’action financière (GAFI) ainsi que les recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 recommandations et 9 recommandations spéciales du GAFI mais a pour but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT en Lituanie. En vertu des procédures de MONEYVAL, la Lituanie devra soumettre son premier rapport de progrès sur la mise en œuvre des recommandations d'ici mars 2014 et est soumise à la procédure de conformité renforcée.
[25 mars 2013] MONEYVAL effectue une évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur bancaire chypriote

MONEVYAL participera à une évaluation indépendante de la mise en œuvre du cadre de lutte contre le blanchiment d'argent dans les institutions financières chypriotes, aux côtés d'un cabinet d'audit international privé.

MONEYVAL a répondu positivement à l'invitation du Président du Groupe de travail Eurogroupe (au nom de la troïka) d'entreprendre une évaluation des mesures concernant l’obligation de vigilance (Customer Due Diligence – CDD) dans le secteur bancaire chypriote pour faciliter le processus de prise de décision sur la demande de Chypre une aide financière de la zone euro.

Il s'agit d'une évaluation exceptionnelle que MONEYVAL a décidé d'entreprendre en dehors de ses cycles normaux d'évaluation mutuelle. Elle se concentrera exclusivement sur l'efficacité des mesures de vigilance dans le seul secteur bancaire.

Contact presse du Conseil de l'Europe: pressunit@coe.int

[20 mars 2013] Visite d’Israël dans le cadre du Quatrième cycle d’évaluation

Une équipe d’évaluateurs de MONEYVAL s’est rendue en Israël du 10 au 15 mars 2013 afin de préparer un rapport du 4e cycle d’évaluation.

Au cours de la visite, coordonnée par l'Autorité israélienne pour l’interdiction du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (IMPA), l'équipe d'évaluation a été accueillie par le Gouverneur de la Banque centrale, le ministre de la Justice et le Procureur général israéliens.

A cette occasion, l’équipe d’évaluation a également rencontré des représentants de la Banque d’Israël, de l’IMPA, de la Police, de l’Autorité des marchés financiers, du ministère des Communications, du ministère des Finances, du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Travail, du ministère de la Justice et du Cabinet du Premier Ministre ainsi que des juges de la Cour suprême israéliens. Elle s’est en outre entretenue avec des représentants du Service d’enregistrement des organisations caritatives, de l'Autorité de tutelle des sociétés, du Registre des sociétés, de l’Administration fiscale et des douanes, ainsi qu’avec des représentants d’associations professionnelles concernées et du secteur privé. Les rencontres ont eu lieu à Jérusalem et à Tel Aviv.
A la fin de sa mission, le vendredi 15 mars, l’équipe de MONEYVAL a mis en commun et examiné les constats initiaux avec des représentants des autorités israéliennes. Conformément aux Règles de procédure de MONEYVAL, un projet de rapport va maintenant être établi pour examen et adoption par l’une des Assemblées plénières de 2013 de MONEYVAL.

Les évaluations du 4e Cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et assurent pour l’essentiel le suivi des recommandations formulées dans le 3e cycle d’évaluation. Pour le 4e cycle, les équipes d’évaluation examinent un certain nombre d’importantes recommandations parmi les Quarante Recommandations et Neuf Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI) en 2003 et en 2001, respectivement, ainsi que les recommandations notées « non conforme » ou « partiellement conforme » dans le rapport du 3e cycle. Le 4e cycle comporte également une évaluation de l’efficacité de la mise en œuvre de ces recommandations, sur la base d’une analyse des informations fournies par les autorités israéliennes puis vérifiées par des entretiens avec les autorités concernées, un panel représentatif d’institutions financières et d’entreprises et professions non financières désignées ainsi qu’avec des associations professionnelles pertinentes. Conformément au mandat de MONEYVAL, les évaluations sont complétées par des thèmes liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil européens du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
[18 février 2013] Rapport de la 4e visite d'évaluation en République de Moldova

Le rapport d'évaluation mutuelle suite à la 4e visite d'évaluation en République de Moldova est maintenant disponible pour consultation.

Liens vers:
Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Addendum (en anglais uniquement)

Le rapport a été adopté lors de la 40e réunion plénière du comité MONEYVAL (Strasbourg, 3 - 7 décember 2012). Le 4e Cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations importantes du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport du 3e cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI ; il a pour seul but de donner une vision réactualisée des principales questions liées au système LAB/CFT en Moldova. En vertu des procédures de MONEYVAL, la République de Moldova devra soumettre un rapport de progrès sur la mise en œuvre des améliorations d'ici décembre 2014.