Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

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 ACTUALITES 13/12/2016


[13 décembre 2016] Résultats de la 52e réunion plénière de MONEYVAL

MONEYVAL a tenu sa 52e Réunion plénière à Strasbourg du 6 au 8 décembre 2016.  

Lors de cette réunion, la plénière a entre autres :
- écouté une intervention, lors de l’ouverture de la Plénière, de M. Juan Manuel Vega-Serrano, le Président du Groupe d’Action Financière (GAFI) ;
- adopté le REM du 5ème cycle et son résumé concernant la dépendance de la Couronne britannique de l’Île de Man (conformément à ses procédures, MONEYVAL va finaliser le rapport d'évaluation mutuelle en vue de sa publication une fois que la qualité et la cohérence du rapport auront été révisées) ; 
- pris note des rapports de suivi de la Lituanie, la République de Moldavie et la République slovaque au titre du 4ème cycle d’évaluations mutuelles et invité ces pays à soumettre de nouveaux rapports de suivi lors de la 53ème réunion plénière (du 30 mai au 1er juin 2017), tout en les encouragent à solliciter à cette occasion leur retrait de la procédure de suivi ;
- pris note des rapports de conformité de la République tchèque et du Monténégro au titre de la Procédure de Conformité Renforcée;
- pris note des rapports intérimaires de l’Arménie au titre du 5ème cycle d’évaluations mutuelles et de l’Azerbaïjan, la Croatie, « L’ex-République yougoslave de Macédoine”, Israël et la Pologne au titre du 4ème cycle d’évaluations mutuelles ;
- écouté une analyse actualisée du Secrétariat concernant la procédure de suivi sur l’Initiative de recueil d’informations sur le financement du terrorisme (Terrorist Financing Fact-Finding Initiative), et décidé de retirer de cette procédure les trois pays suivants : la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la République de Moldavie ; 
-  écouté une présentation et eu un échange de vues avec un groupe de travail ad hoc concernant l’impact de l’arrêt du 21 juin 2016 de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Al-Dulimi et Montana Management c. Suisse sur le travail de MONEYVAL ;
- écouté un exposé d’informations actualisées et eu un échange de vues avec le GAFI sur la nouvelle procédure du Groupe d’examen de la coopération internationale (ICRG) pour le cycle d’évaluations actuel ;
- écouté une présentation sur le projet commun Banque mondiale / groupe Egmont sur « la coopération des cellules de renseignement financier avec les services répressifs et les procureurs »; et  
- eu une discussion sur les récents développements concernant le sujet “Correspondant bancaire / diminution des risques”. 

Les rapports adoptés seront bientôt disponibles sur les fiches des juridictions concernées, conformément à la politique de publication de MONEYVAL.

[02 décembre 2016] Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL : appel à candidatures - date limite : 20 décembre 2016

La Direction Générale I - Droits de l'homme et Etat de droit - recherche actuellement un fonctionnaire national pour une mise à disposition d'une période minimale d'un an, et commençant le plus tôt possible.

Le fonctionnaire mis à disposition apportera son expertise à la Division de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité dans la mise en oeuvre du Programme d'évaluation mutuelle de MONEYVAL qui soutient les Etats dans l'éxécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l'Europe. 

Pour plus d'informations sur les postes et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici .

[30 novembre 2016] MONEYVAL publie son dernier rapport consacré à la Hongrie

Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL se félicite que le nombre des enquêtes et poursuites pour faits de blanchiment en Hongrie soit en hausse. Toutefois, il estime que la lutte contre le blanchiment des capitaux n’est pas un objectif prioritaire dans le pays.

Le rapport analyse la mise en œuvre par la Hongrie des normes internationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme depuis la dernière évaluation de ce pays, en 2010. La Hongrie doit rendre compte à MONEYVAL en décembre 2017 de la mise en œuvre des recommandations de ce dernier, dans le cadre des procédures de conformité renforcées.

Communiqué de presse
Rapport (anglais seulement)
Résumé (anglais seulement) 

 
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