[27 janvier 2010] Rapport d'évaluation mutuelle sur la Bosnie Herzégovine rendu public

Le rapport d’évaluation sur la Bosnie Herzégovine, adopté lors de la 31e réunion plénière de MONEYVAL (7-11 décembre 2009) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible. Liens vers:

Résumé (version anglaise uniquement)
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Annexes (version anglaise uniquement)
 

[27 janvier 2010] Visite d’évaluation en Hongrie

Une équipe d’évaluation du Comité MONEYVAL s’est rendue en Hongrie du 18 au 22 janvier 2010 dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation.Cette visite a été coordonnée par le Ministère des Finances et par l'Autorité de Surveillance des Institutions Financières. L’équipe a rencontré M. Tamas Katona, Secrétaire d’Etat, ainsi que des représentants de 25 organisations et agences comprenant les autorités de poursuite pénale, des services de l’Etat, les services de surveillance du secteur financier, des associations du secteur financier et des représentants du secteur privé. Ces réunions se sont tenues à Budapest.

Une note avec des conclusions préliminaires a été discutée avec les autorités hongroises et leur a été remise à la fin de la mission. Le projet de rapport sera maintenant préparé en vue de son examen et adoption par MONEYVAL lors de sa 33^ème réunion plénière (27-30 septembre 2010).Les évaluations du 4^ème cycle de MONEYVAL sont plus ciblées et examinent principalement le suivi des recommandations effectuées dans le cadre du 3^ème cycle d’évaluation.

Les équipes d’évaluation évaluent, dans le cadre du 4^ème cycle, la mise en œuvre de toutes les Recommandations du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) clés et essentielles ainsi que des recommandations ayant antérieurement fait l’objet d’une notation "non-conforme" ou "partiellement conforme". Ces évaluations sont complétées par l’examen des aspects liés à la Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément au mandat du Comité MONEYVAL.

[11 janvier 2010] Rapport d'évaluation mutuelle sur l'Arménie rendu public

Le rapport d’évaluation sur l’Arménie, adopté lors de la 30e réunion plénière de MONEYVAL (21-24 septembre 2009) dans le cadre du 3e cycle d’évaluation, est maintenant disponible. Ce rapport a été élaboré par le Fonds Monétaire International dans le cadre des accords de coopération entre le FMI et MONEYVAL. MONEYVAL était responsable de l'évaluation de la conformité avec les directives de l'Union européenne, qui font partie du mandat spécifique de MONEYVAL.  Liens vers:

Résumé (version anglaise uniquement)
Rapport d'évaluation mutuelle (version anglaise uniquement)
Rapport de conformité avec les directives européennes (version anglaise uniquement)

[14 décembre ]  Résultats de la 31e réunion plénière 

Lors de sa 31e réunion plénière MONEYVAL a :
- adopté les rapport d'évaluation mutuelle de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine;
- adopté les premiers rapports de progrès présentés par l'Azerbaïdjan et l'Estonie;
- adopté le deuxième rapport de progrès présenté par la Lettonie 
- adopté, le 11 décembre, en vertu de la sixième étape de la procédure de conformité renforcée, une quatrième déclaration publique à l'égard de l'Azerbaïdjan et décidé de retirer les déclarations publiques antérieures;
- adopté un questionnaire sur l'exécution des décisions de confiscation sans condamnation pénale.

Avec l'adoption de ces deux rapports d'évaluation mutuelle, MONEYVAL a achevé son troisième cycle d'évaluation mutuelles. Les résumés de ces rapports ainsi que des rapports de progrès mentionnés ci-dessus seront publiés dans les prochains jours.

MONEYVAL a également eu un échanges de vues sur l'impact de la crise économique internationale sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur les politiques en matière de lutte contre le financement de la prolifération.

Lors de cette réunion, MONEYVAL a élu pour un mandat de deux ans son président, M. Vladimir Nechaev (Fédération de Russie), son vice-président M Anton Bartolo (Malte), ainsi que les trois membres du bureau, M. Damir Bolta (Croatie), M. Alexandru Codescu (Roumanie) et M. Armen Malkhasyan (Arménie).

De plus, MONEYVAL a accueilli M. Sener Dalyan, qui a rejoint en tant que nouveau membre du Secrétariat, détaché par le Ministère de la Justice de Turquie.

La prochaine réunion plénière se tiendra du 15 au 19 mars 2010.

[Novembre 2009] 8e réunion sur les typologies

Plus de 80 experts venant de 24 pays et 2 organisations internationales ont participé du 10 au 12 novembre 2009 à Limassol à la 8e réunion d’experts sur les typologies de MONEYVAL. Cette réunion a été organisée et cofinancée par les autorités chypriotes, l’Unité pour combattre le blanchiment de capitaux (MOKAS) et le Conseil de l’Europe.

Des représentants du secteur privé ont également été invités à participer à cette réunion. M Petros CLERIDES, Procureur Général a prononcé l’allocution d’ouverture de la réunion et M Charilaos STAVRAKIS, Ministre des Finances le discours de clôture. La réunion a été présidée par Mme Eva ROSSIDOU-PAPAKYRIACOU, Chef de l’Unité pour combattre le blanchiment de capitaux et Chef de la délégation de Chypre auprès de MONEYVAL.

Durant les trois jours de réunion, les participants ont examiné plusieurs techniques et développements émergeant en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le cadre de deux projets de recherche sur les typologies, en mettant l’accent sur la manière dont les blanchisseurs opèrent via le secteur des assurances et des fonds de pension privés ainsi que dans le contexte des jeux en ligne.

MONEYVAL conduit régulièrement des projets de recherche sur les typologies afin de mieux comprendre le phénomène du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Europe et de pouvoir fournir aux décideurs politiques et aux experts opérationnels des informations à jour pour qu’ils puissent orienter leurs politiques et stratégies afin de combattre ces phénomènes. Les rapports finaux sur ces deux sujets seront disponibles dans la deuxième partie de l’année 2010.

[16 octobre 2009] Déclaration du GAFI

Principaux résultats de la réunion plénière XXI qui s'est tenue à Paris, du 14 au 16 octobre 2009 et la déclaration du GAFI concernant les systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan, du Pakistan et de Sao Tomé-et-Principe.
Lien vers le Résumé du Président et la Déclaration du GAFI