La Serbie a pris des mesures concrètes pour améliorer son régime de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), en particulier en ce qui concerne la conformité avec la Recommandation 15 du Groupe d'action financière sur les nouvelles technologies, conclut l’organe anti blanchiment du Conseil de l’Europe MONEYVAL dans un rapport de suivi publié aujourd'hui. En conséquence, MONEYVAL a réévalué la notation du pays sur cette recommandation de « partiellement conforme » à « largement conforme » et terminé la procédure de suivi vis-à-vis de la Serbie dans le cadre du cinquième cycle d’évaluations.
Depuis novembre 2021, la Serbie a pris des mesures supplémentaires pour identifier et évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme découlant des activités liées aux actifs virtuels et des activités ou opérations des prestataires de services d'actifs virtuels (PSAV) ; pour appliquer une approche fondée sur le risque, pour assurer la mise en œuvre de la règle des voyages par les PSAV ; et pris des mesures en ce qui concerne l'échange d'informations sur les questions prudentielles et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La Serbie a progressé dans la résolution des lacunes de conformité technique identifiées dans son rapport d'évaluation mutuelle de 2016. Sur les 40 recommandations, la Serbie a actuellement :
- 5 recommandations notées conformes et
- 35 Recommandations notées largement conformes
En raison de son niveau de conformité avec les recommandations du GAFI, la Serbie n'est plus tenue de rendre compte à MONEYVAL dans le cadre du cinquième cycle d’évaluations.
***
Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 Etats et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Rapport (anglais uniquement)
MONEYVAL et la Serbie
Contact Presse
Tatiana Baeva, Attachée de presse, Tél. +33 3 88 41 21 41
Conseil de l’Europe, Unité d’assistance aux médias
Tel. +33 (0)3 88 41 25 60 - www.coe.int - [email protected]
