Depuis 2004 la CEPEJ a notamment entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus.

Pour faciliter la collecte et le traitement des données judiciaires, une grille électronique en ligne a été créée (accessible sur CEPEJ-COLLECT). Chaque correspondant national peut ainsi accéder à un site électronique sécurisé pour transmettre ses réponses au questionnaire au Secrétariat de la CEPEJ.

Les réponses nationales contiennent aussi des descriptions des systèmes judiciaires et des explications qui contribuent pour beaucoup à la compréhension des données fournies. Accessibles aisément pour tout citoyen, décideur public, praticien du droit, universitaire et chercheur sur CEPEJ-STAT, véritable base de données des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe, elles constituent donc un complément utile au rapport qui, dans un objectif de concision et d’homogénéité, ne peut pas intégrer toutes ces informations.

D’autres exercices d’évaluation, basés sur la même méthodologie, sont menés pour les pays de l’Union Européenne, des Balkans occidentaux et les pays du Partenariat oriental.


 

Cycle 2024 (Données 2022)

Questionnaire

Note explicative

 

Cycle 2022 (Données 2020) - Dernier rapport paru

Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2022

Base de données "CEPEJ-STAT"Base de données "CEPEJ-STAT"
Données 2020 disponibles

Un outil unique pour les professionnels de la justice, les chercheurs et universitaires et pour les média

Accès à la base de données dynamique CEPEJ-STAT

 

 

 

 

 

CEPEJ-COLLECT - Système de collecte de données pour les correspondants nationaux

Réseau des correspondants nationaux

Evaluation par les pairs en matière de statistiques judiciaires

Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)