Le Comité directeur pour les droits humains (CDDH), institué par le Comité des Ministres fin 1976, conduit les travaux intergouvernementaux dans le domaine des droits humains à la lumière notamment, des normes juridiques et de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Il conseille et apporte son expertise juridique au Comité des Ministres sur toute question dans son domaine de compétence.
SYSTÈME DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
DH-SYSC-PRO
Évaluation des premiers effets des Protocoles n° 15 et n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
DH-SYSC-PRO
Groupe « 46+1 »
Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Groupe « 46+1 »
NOUVEAUX ENJEUX SOCIÉTAUX
