European day of justice 2011 - France
Tribunal de Grande Instance de Toulouse - Evénement phare 2011
La journée phare de la justice civile en 2011 organisée le 25 octobre par le Tribunal de grande instance de Toulouse a été le point fort d’un cycle qui s'est déroulé sous l'égide de cette juridiction tout au long de l'année, visant à sensibiliser les citoyens, et plus particulièrement les jeunes, à plusieurs aspects de la justice civile en Europe.
Une journée “découverte du procès civil” (5 octobre), organisée en association avec l’Education nationale, a ouvert ce cycle : impliqués dans des procès fictifs, dont ils seront les acteurs, des jeunes ont comment les éléments du droit européen (droit de la famille, discrimination) ont pu entrer en jeu dans un procès civil.
La journée phare a été centrée sur la mise en œuvre du droit européen dans les pratiques des juristes. A partir de travaux conduits par les professionnels du droit en lien avec l’Université, des représentants des professions et des spécialistes de Bruxelles, venant de la Commission, ou attachés aux organisations professionnelles européennes présenteront les axes d’améliorations possibles de cette mise en œuvre.
La troisième journée (7 novembre) a montré qu’il existe des voies alternatives à la justice civile institutionnelle : a été envisagé le fonctionnement des procédures de médiation et d’arbitrage en Europe et aux Etats Unis, avant de poser la question de l’opportunité et des moyens d’un éventuel renforcement de leur utilisation.
Programmes:
- 5 octobre 2011 : Simulation d'un procès civil en présence d'élèves et d'un public de professionnels (magistrats ; avocats ; élus)
- Plus d'informations...
- 25 octobre 2011 : La prégnance du droit européen dans les pratiques locales des professionnels du droit
- 7 novembre 2011 : Médiation, arbitrage; une justice en devenir
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