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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Belgique

Une délégation du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Belgique du 3 au 7 novembre 2025 dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Ce nouveau cycle d'évaluation du suivi de la mise en œuvre de la Convention met l'accent sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et les mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables, et punir les auteurs. Il accorde une attention particulière à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), qui modifient structurellement le mode opératoire des auteurs et exacerbent les vulnérabilités existantes.

Avant la visite, les autorités belges ont fourni une réponse au questionnaire du GRETA pour le quatrième cycle d'évaluation. Outre le nouveau thème prioritaire, le GRETA a examiné la manière dont les principales recommandations formulées dans son troisième rapport d'évaluation sur la Belgique ont été mises en œuvre.

Dans le cadre de la visite, la délégation du GRETA s’est entretenue avec des représentants des autorités fédérales, en particulier du Service Public Fédéral (SPF) Justice, du SPF Emploi, Travail et Dialogue Social, et du SPF Affaires étrangères, ainsi que de l’Office national de sécurité sociale (ONSS), de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL), de l’Office des étrangers, du Service des tutelles, de la Police fédérale, du Collège des procureurs généraux et du Parquet fédéral, et de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. La délégation du GRETA a également rencontré des membres de la Commission Justice du Parlement fédéral belge. Par ailleurs, la délégation s’est entretenue avec des représentants de l’ensemble des entités fédérées : Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles), Communauté germanophone, Communauté et Région flamandes (Flandre), Région wallonne et Région bruxelloise.

La délégation du GRETA a tenu des réunions séparées avec des représentants de Centre Fédéral Migration (Myria), qui exerce la fonction de rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Elle s’est aussi entretenue avec M. Soulayman Laqdim, Délégué général aux Droits de l’Enfant en Communauté Française, et Mme Caroline Vrijens, Commissaire aux Droits de l’Enfant en Flandre (Kinderrechtencommissaris).

Des réunions séparées ont aussi été organisées avec des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), des avocats, et des représentants de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Au cours de la visite, la délégation s’est rendue à Gand où elle a rencontré des enquêteurs, inspecteurs du travail et magistrats spécialisés dans des affaires de traite des êtres humains, et visité un centre d’accueil pour personnes demandant l’asile. Elle a également visité un centre sécurisé pour l’accueil des enfants victimes de traite en Flandre, géré par une ONG.

La visite a été effectuée par M. Thomas Ahlstrand et Mme Ulrike Haberl-Schwarz, membres du GRETA, qui étaient secondés par Mme Parvine Ghadami du Secrétariat de la Convention.

À la suite de la visite, le GRETA rédigera un projet de rapport, qui sera envoyé aux autorités belges pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite son rapport définitif, qui devrait être publié à l’automne 2026.

Monitoring Belgique 3-7 novembre 2025
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