Le Comité directeur pour les droits humains (CDDH) rend compte au Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur les questions relatives au droit et à la politique générale en matière de droits humains. Il est composé d'experts gouvernementaux de haut niveau spécialisés dans les droits humains, ainsi que d'un certain nombre d'observateurs, notamment des organisations de la société civile. En savoir plus sur le CDDH
Droit de vote et de se porter candidat aux élections
Le Groupe élaborera, d'ici au 31 décembre 2027, une étude sur la protection du droit de vote et du droit d'éligibilité au titre de la CEDH, en tenant compte des travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).
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Utilisation des nouvelles technologies par la CEDH
Le groupe rédigera, d'ici au 31 décembre 2027, un rapport sur l'utilisation des nouvelles technologies par la CEDH ainsi qu'un rapport sur les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH.
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Droits humains et politiques en matière de drogues
Le groupe est chargé d'élaborer, d'ici le 31 décembre 2026, un projet de recommandation visant à placer les droits humains au cœur des politiques en matière de drogues et de dépendances.
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Élimination de l'impunité pour les violations graves des DH
Sous réserve de la décision du CM concernant une étude élaborée par le Groupe, ce dernier rédigera, d’ici le 31 décembre 2026, un ou plusieurs instruments supplémentaires à caractère non contraignant venant compléter les lignes directrices du Conseil des ministres de 2011 sur l'élimination de l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme.
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