Demandé par : Monténégro, Ministre des droits humains et des minorités
Adoption: 10/2026
Monténégro - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII) du Conseil de l’Europe sur le projet de modifications à la loi sur les droits des minorités et libertés
Demandé par : Monténégro, Ministre des droits humains et des minorités
Adoption: 10/2026

Commission européenne pour la démocratie par le droit