Monténégro - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la direction générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII) du Conseil de l’Europe sur le projet d’amendements à la loi sur les droits et libertés des minorités - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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1284/2026

Monténégro - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII) du Conseil de l’Europe sur le projet de modifications à la loi sur les droits des minorités et libertés

9-10 octobre 2026

148e session plénière de la Commission de Venise