Retour Géorgie - Avis urgent sur les amendements au Code des infractions administratives et à la Loi sur les rassemblements et manifestations

1226/2024

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président

03/2025
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
18/03/2025 - Géorgie - CDL-AD(2025)001-f - Français
18/03/2025 - Géorgie - CDL-AD(2025)001-e - Anglais
12/02/2025 - Géorgie - CDL-REF(2025)013-e - Anglais
12/02/2025 - Géorgie - CDL-REF(2025)012-e - Anglais
24/01/2025 - Géorgie - CDL-REF(2025)002 - Anglais
24/01/2025 - Géorgie - CDL-REF(2025)003 - Anglais