Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Géorgie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur des projets d'amendements au Code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 75e réunion (Venise, 15 décembre 2022) et adopté par la Commission de Venise à sa 133e session plénière (Venise, 16-17 Décembre 2022)