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CDL-REF(2017)052add Document de référence (CDL-REF) Pouvoir judiciaire Institutions démocratiques 1. Anglais Poland

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0904/2017

Pologne - Avis sur le projet de Loi portant modification de la Loi sur le Conseil national de la Justice; sur le projet de Loi portant modification de la Loi sur la Cour suprême, proposés par le Président de la République de Pologne, et sur la Loi sur l'organisation des Tribunaux ordinaires