Rapport de la Commission de Venise sur la Constitution révisée de la République d'Arménie, adopté par la Commission de Venise à sa 47e réunion plénière (Venise, 6-7 juillet 2001)
CDL-INF(2001)017 Avis et études adoptés (jusqu'à 2001) (CDL-INF) Réforme constitutionnelle / Constitutions 2. Français Arménie
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0121/2000
