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Avis sur la situation constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, plus particulièrement en ce qui concerne les mécanismes de protection des Droits de l'Homme
CDL-INF(1996)009
Avis et études adoptés (jusqu'à 2001) (CDL-INF)
Justice constitutionnelle
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Bosnie-Herzégovine
Avenue de l'Europe
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0020/1996