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CDL-EL(2009)023 Questions électorales (jusqu'à 2022) (CDL-EL) Elections et référendums 1. Anglais Ukraine

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0546/2009

Avis conjoint sur la loi portant modification de certaines dispositions législatives relatives à l'élection du Président de l'Ukraine adopté par la Verkhovna Rada d’Ukraine le 24 juillet 2009