Observations relatives à la Convention sur les normes en matière d'élections démocratiques et les droits et libertés électoraux dans les Etats membres de la Communauté des Etats indépendants - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-EL(2006)034 Questions électorales (jusqu'à 2022) (CDL-EL) Elections et référendums 2. Français Communauté des Etats indépendants

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0399/2006

Avis relatif à la Convention sur les normes en matière d'élections démocratiques, et les droits et libertés électoraux dans les États membres de la Communauté des États indépendants

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