Avis relatif à la Convention sur les normes en matière d'élections démocratiques, et les droits et libertés électoraux dans les États membres de la Communauté des États indépendants - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0399/2006

Demandé par : Conseil de l'Europe, Secrétaire Général

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19/03/2007 - Communauté des Etats indépendants - CDL-AD(2007)007 - Français

Avis relatif à la Convention sur les normes en matière d'élections démocratiques, et les droits et libertés électoraux dans les Etats membres de la Communauté des Etats indépendants adopté par la Commission de Venise lors de sa 70e session plénière (Venise, 16-17 mars 2007)

19/03/2007 - Communauté des Etats indépendants - CDL-AD(2007)007 - Anglais

Opinion on the Convention on the Standards of Democratic Elections, Electoral Rights and Freedoms in the Member States of the Commonwealth of Independent States adopted by the Venice Commission at its 70th plenary session (Venice, 16-17 March 2007)

22/01/2007 - Communauté des Etats indépendants - CDL-EL(2006)031rev - Anglais

Convention on the Standards of Democratic Elections, Electoral Rights and Freedoms in the Member States of the Commonwealth of Independent States

28/11/2006 - Communauté des Etats indépendants - CDL-EL(2006)034 - Anglais

Comments on the Convention on the Standards of Democratic Elections, Electoral Rights and Freedoms in the Member States of the Commonwealth of Independent States

28/11/2006 - Communauté des Etats indépendants - CDL-EL(2006)034 - Français

Observations relatives à la Convention sur les normes en matière d'élections démocratiques et les droits et libertés électoraux dans les Etats membres de la Communauté des Etats indépendants

11/10/2006 - Communauté des Etats indépendants - CDL-EL(2006)031 - Anglais

Convention on the standards of Democratic Elections, Electoral Rights and Freedoms in the Member States of the Commonwealth of Independent States

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