Pologne - Avis sur les pouvoirs du président dans le cadre de la prestation de serment des juges du Tribunal constitutionnel et d’autres nominations judiciaires - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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Pologne – Avis sur les pouvoirs du président dans le cadre de la prestation de serment des juges du Tribunal constitutionnel et d’autres nominations judiciaires

9-10 octobre 2026

148e session plénière de la Commission de Venise