Mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des droits de l’homme en l’affaire Kuijt c. Pays-Bas concernant la participation de juges supplémentaires aux délibérations de la Cour suprême - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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12-13 décembre 2025

145e session plénière de la Commission de Venise

1263/2025

Mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des droits de l’homme en l’affaire Kuijt c. Pays-Bas concernant la participation de juges supplémentaires aux délibérations de la Cour suprême

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