Arménie - Avis sur les implications constitutionnelles de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) - Adopté par la Commission de Venise lors de sa 120e session plénière (Venise, 11 et 12 octobre 2019) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2019)018 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droit international Droits fondamentaux Egalité de genre Droits fondamentaux - Non-discrimination 2. Français Arménie

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0961/2019

Arménie - avis sur les implications constitutionnelles de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)

120e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe