Paramètres des rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie : une liste des critères, adoptés par la Commission de Venise à sa 119e session plénière (Venise, 21-22 juin 2019) et entérinés par les Délégués des Ministres le 5 février 2020

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CDL-AD(2019)015 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Partis politiques Institutions démocratiques Pouvoirs d'exception 2. Français

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0845/2016

Étude sur l'interaction majorité-opposition dans une démocratie (mise à jour de l'étude de 2010 sur le rôle de l'opposition dans un parlement démocratique )

Commission de Venise du Conseil de l'Europe