Étude sur l'interaction majorité-opposition dans une démocratie (mise à jour de l'étude de 2010 sur le rôle de l'opposition dans un parlement démocratique ) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0845/2016

Demandé par : Conseil de l'Europe, Secrétaire Général

06/2019

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24/06/2019 - CDL-AD(2019)015 - Anglais

Parameters on the Relationship between the Parliamentary Majority and the Opposition in a Democracy: a checklist, adopted by the Venice Commission at its 119th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2019) and endorsed by the Committee of Ministers on 5 February 2020

24/06/2019 - CDL-AD(2019)015 - Français

Paramètres des rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie : une liste des critères, adoptés par la Commission de Venise à sa 119e session plénière (Venise, 21-22 juin 2019) et entérinés par les Délégués des Ministres le 5 février 2020

24/06/2019 - CDL-AD(2019)015 - Espagnol

Parámetros sobre la relación entre la mayoría parlamentaria y la oposición en una democracia criterios de verificación, adoptada por la Comisión de Venecia en su 119a sesión plenaria (Venecia, 21-22 junio 2019)

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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