Kosovo - Avis sur le «projet de loi modifiant et complétant la loi n° 03/l-174 sur le financement des entités politiques (modifiée et complétée par les lois n° 04/l-058 et n° 04/l-122) et la loi n° 003/l-073 sur les élections législatives (modifiée et complétée par la loi n° 03/l-256)», adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 62e réunion (Venise, 21 juin 2018) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0922/2018

Kosovo - Avis sur le « projet de loi révisant et complétant la loi n° 03/l-174 sur le financement des structures politiques (révisée et complétée par la loi n° 04/l-058 et la loi n° 04/l-122) et la loi n° 003/l-073 sur les élections générales (révisée et complétée par la loi n° 03/l-256) »

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