Géorgie - Avis sur le projet d’amendements à la Constitution, adopté le 15 décembre 2017 en deuxième lecture par le Parlement de Géorgie, adopté par la Commission de Venise à sa 114e session plénière (Venise, 16-17 mars 2018)
CDL-AD(2018)005 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Réforme constitutionnelle / Constitutions 2. Français Géorgie
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0918/2018