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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Géorgie - Projet d'amendements constitutionnels adoptés le 15 décembre 2017 à la deuxième audition par le Gouvernement de la Géorgie

0918/2018

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlémentaire

03/2018

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19/03/2018 - Géorgie - CDL-AD(2018)005 - Anglais

Georgia - Opinion on the draft constitutional amendments as adopted on 15 December 2017 at the second reading by the Parliament of Georgia, adopted by the Venice Commission at its 114th Plenary Session (Venice, 16-17 March 2018)

19/03/2018 - Géorgie - CDL-AD(2018)005 - Français

Géorgie - Avis sur le projet d’amendements à la Constitution, adopté le 15 décembre 2017 en deuxième lecture par le Parlement de Géorgie, adopté par la Commission de Venise à sa 114e session plénière (Venise, 16-17 mars 2018)

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