Rapport sur la délimitation des circonscriptions et la répartition des sièges, adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 60e réunion (Venise, 7 décembre 2017) et par la Commission de Venise à sa 113e session plénière (Venise, 8-9 décembre 2017)

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CDL-AD(2017)034 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français

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0873/2017

Rapport sur la délimitation des circonscriptions et la répartition des sièges

Commission de Venise du Conseil de l'Europe