Turquie - Avis sur les dispositions du décret-loi d'urgence N° 674 du 1er septembre 2016 relatives à l'exercice de la démocratie locale en Turquie, adopté par la Commission de Venise à sa 112ème session plénière (Venise, 6-7 octobre 2017)
CDL-AD(2017)021 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Pouvoirs d'exception Institutions démocratiques 2. Français Türkiye
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0888/2017