Arménie - Avis conjoint sur le projet de loi constitutionnelle sur les partis politiques, adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 57e réunion (Venise, 8 décembre 2016) et par la Commission de Venise à sa 109e session plénière (Venise, 9-10 décembre 2016)
CDL-AD(2016)038 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Partis politiques 2. Français Arménie
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0843/2016