Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des Droits de l'Homme et de l'Etat de Droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur le projet de modifications de la loi relative au Défenseur des Droits de l'Homme de la République d'Arménie, adopté par la Commission de Venise à sa 104e session plénière (Venise, 23-24 octobre 2015)
CDL-AD(2015)035 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Médiateur 2. Français Arménie
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0812/2015