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Avis relatif aux projets d'amendements de 2013 à la loi sur les territoires occupés de la Géorgie adopté par la Commission de Venise lors de sa 97e session plénière (Venise, 6-7 décembre 2013)
CDL-AD(2013)036
Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD)
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0744/2013