Retour Projets d'amendements sur la Loi sur les Territoires occupés de Géorgie

0744/2013

Demandé par : Géorgie, Représentation Permanente

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09/12/2013 - Géorgie - CDL-AD(2013)036 - Français
09/12/2013 - Géorgie - CDL-AD(2013)036 - Anglais
18/11/2013 - Géorgie - CDL-REF(2013)054 - Anglais
18/11/2013 - Géorgie - CDL-REF(2013)052 - Anglais
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