Avis relatif à la compatibilité avec les normes universelles des droits de l'homme d'un avertissement du Ministère de la Justice du Bélarus au Comité Helsinki du Bélarus adopté par la Commission de Venise lors de sa 87e session plénière (Venise, 17-18 juin 2011)

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CDL-AD(2011)026 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux 2. Français Bélarus

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0616/2011

Avis relatif à la compatibilité avec les normes universelles des droits de l'homme d'un avertissement du ministère de la Justice du Bélarus au Comité Helsinki du Bélarus

87e Session plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe