Avis relatif à la compatibilité avec les normes universelles des droits de l'homme d'un avertissement du ministère de la Justice du Bélarus au Comité Helsinki du Bélarus - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0616/2011

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

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27/06/2011 - Bélarus - CDL-AD(2011)026 - Français

Avis relatif à la compatibilité avec les normes universelles des droits de l'homme d'un avertissement du Ministère de la Justice du Bélarus au Comité Helsinki du Bélarus adopté par la Commission de Venise lors de sa 87e session plénière (Venise, 17-18 juin 2011)

27/06/2011 - Bélarus - CDL-AD(2011)026 - Anglais

Opinion on the compatibility with universal human rights standards of an official warning addressed by the Ministry of Justice of Belarus to the Belarusian Helsinki Committee adopted by the Venice Commission at its 87th Plenary Session (Venice, 17-18 June 2011)

09/06/2011 - Bélarus - CDL(2011)051 - Anglais

Comments on the warning addressed to the Belarusian Helsinki Committee by the Ministry of Justice of Belarus

06/06/2011 - Bélarus - CDL(2011)050 - Anglais

Comments on the warning addressed to the Belarusian Helsinki Committee by the Ministry of Justice of Belarus

31/05/2011 - Bélarus - CDL-REF(2011)028 - Anglais

Official warning addressed by the Ministry of Justice of Belarus to the Belarusian Helsinki Committee

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