Avis sur les mécanismes existants pour vérifier la compatibilité avec les droits de l’homme des actions de la MINUK et d’EULEX au Kosovo* adopté par la Commission de Venise lors de sa 85e session plénière (Venise, 17-18 décembre 2010) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0545/2009

Avis sur les mécanismes existant pour vérifier la compatibilité avec les droits de l’homme des actions de la MINUK et d’EULEX au Kosovo

85e Session plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe