Avis sur le statut juridique des communautés religieuses en Turquie et sur le droit du patriarcat orthodoxe d'Istanbul à user du titre « oecuménique» adopté par la Commission de Venise lors de sa 82e session plénière (Venise, 12-13 mars 2010)
CDL-AD(2010)005 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux - liberté de religion et conscience 2. Français Türkiye
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0535/2009