Avis final relatif aux projets d'amendements à la loi sur les territoires occupés de Géorgie adopté par la Commission de Venise à sa 81e session plénière (Venise 11-12 décembre 2009) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Avis final relatif aux projets d'amendements à la loi sur les territoires occupés de Géorgie adopté par la Commission de Venise à sa 81e session plénière (Venise 11-12 décembre 2009)

CDL-AD(2009)051 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) 2. Français Géorgie

PDF Téléchargement

Download Avis final relatif aux projets d'amendements à la loi sur les territoires occupés de Géorgie adopté par la Commission de Venise à sa 81e session plénière (Venise 11-12 décembre 2009)

0552/2009

Avis final relatif aux projets d'amendements à la loi sur les territoires occupés de Géorgie

81e Session plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe