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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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0552/2009

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14/12/2009 - Géorgie - CDL-AD(2009)051 - Français

Avis final relatif aux projets d'amendements à la loi sur les territoires occupés de Géorgie adopté par la Commission de Venise à sa 81e session plénière (Venise 11-12 décembre 2009)

14/12/2009 - Géorgie - CDL-AD(2009)051 - Anglais

Final Opinion on the Draft Amendments to the Law on Occupied Territories of Georgia adopted by the Venice Commission at its 81st Plenary Session (Venice 11-12 December 2009)

04/12/2009 - Géorgie - CDL(2009)186 - Anglais

Draft Amendments and Explanatory Notes with an Annex to the Law “on Occupied Territories” in Georgia

13/10/2009 - Géorgie - CDL-AD(2009)046 - Français

Avis intérimaire relatif aux projets d'amendements et d'annexes à la loi sur les territoires occupés de la Géorgie adopté par la Commission de Venise à sa 80e session plénière (Venise, 9-10 octobre 2009)

13/10/2009 - Géorgie - CDL-AD(2009)046 - Anglais

Interim Opinion on the Draft Amendments and Annexes to the Law on Occupied Territories of Georgia adopted by the Venice Commission at its 80th Plenary Session (Venice, 9-10 October 2009)

28/09/2009 - Géorgie - CDL(2009)151 - Anglais

Draft Amendments and Annexes to the Law on Occupied Territories of Georgia

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