Avis intérimaire relatif aux projets d'amendements et d'annexes à la loi sur les territoires occupés de la Géorgie adopté par la Commission de Venise à sa 80e session plénière (Venise, 9-10 octobre 2009) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0552/2009

Avis final relatif aux projets d'amendements à la loi sur les territoires occupés de Géorgie

80e Session plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe